Délai de rétractation centre équestre
eclypse2604
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 nov. 2016 à 08:52
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Afrikarnak
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16 nov. 2016 à 08:33
16 nov. 2016 à 08:33
Bonjour
Pas de 'rétractation' possible, seule une 'résiliation' est envisageable. Que disent les CGV du Club à ce sujet?
A+
Pas de 'rétractation' possible, seule une 'résiliation' est envisageable. Que disent les CGV du Club à ce sujet?
A+
16 nov. 2016 à 08:37
Pensez-vous que je puisse récupérer une partie de la somme versée? En même temps " résiliation", je n'ai rien signé....
16 nov. 2016 à 08:37
16 nov. 2016 à 08:52
Il semble que la somme versée par chèque ait été utilisée (partiellement..) pour des prestations. Comme il n'y a rien d'écrit il sera difficile d'obtenir un remboursement partiel.
Reste la négociation à l'amiable.
Si effectivement aucun Contrat n'avait été conclu (Ecrit ou oral..) une 'résiliation' n'aurait pas lieu d'être.. Cependant l'histoire relatée ferait pencher pour une sorte de Contrat/engagement:
Emballée par le cheval , J'adhère
Je règle donc la somme de 236 euros : la licence , la location du cheval, ... un forfait de 5 cours... cotisation annuelle
En général un paiement volontaire emporte adhésion à quelque chose..
Situation floue dont il sera difficile , voire impossible, de sortir sauf accord mutuel.
A+