Contrat non respecté
Porrier
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15 nov. 2016 à 23:45
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 nov. 2016 à 08:59
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Afrikarnak
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16 nov. 2016 à 08:59
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Bonjour
1- Rappeler au supposé 'photographe' les Termes du Contrat et en demander le respect sous X jours. Faire par Mise en Demeure de Faire (LRAR).
2- L'étape suivante serait la 'conciliation' en Justice de Proximité..
A+
1- Rappeler au supposé 'photographe' les Termes du Contrat et en demander le respect sous X jours. Faire par Mise en Demeure de Faire (LRAR).
2- L'étape suivante serait la 'conciliation' en Justice de Proximité..
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