Peut-on augmenter le loyer d'un appartement en cas de vente ?
Bonjour
Mon mari et moi-même sommes locataires d'un appartement à Paris qui va être mis en vente par notre propriétaire (notre bail a été renouvelé en avril 2016). Est-ce que le nouveau propriétaire pourra augmenter le loyer en cours de bail ?
D'autre part, quels sont nos droits concernant le renouvellement du bail ? Est-il automatique ? Peut-il être refusé ? Le loyer peut-il être réévalué à cette occasion ? Le cas échéant, dans quelle limite ?
Merci
Cordialement
Mon mari et moi-même sommes locataires d'un appartement à Paris qui va être mis en vente par notre propriétaire (notre bail a été renouvelé en avril 2016). Est-ce que le nouveau propriétaire pourra augmenter le loyer en cours de bail ?
D'autre part, quels sont nos droits concernant le renouvellement du bail ? Est-il automatique ? Peut-il être refusé ? Le loyer peut-il être réévalué à cette occasion ? Le cas échéant, dans quelle limite ?
Merci
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
non
Lors d'une vente occupé le bail les poursuit sans formalité avec le nouveau bailleur -
Bonjour, si vente "occupé" le bail continue comme si de rien n'était.
Seul le nom de votre propriétaire change, et il vous faut demander à partir de quelle date vous changez le destinataire pour le règlement.
Pensez à leur rappeler le dépôt de garantie que le vendeur doit transmettre à l'acheteur. Ce dernier devra vous le rendre lorsque vous partirez.-
Bonjour,
... Dépôt de Garantie ET l'EDL entrant.
A moins que votre loyer soit réellement sous-évalué par rapport aux loyers de biens identiques environnants, la prochaine "augmentation" de loyer sera la révision annuelle si une révision annuelle mentionnée sur le bail, c'est à dire, pour vous avril, 2017.
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...