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Peut-on augmenter le loyer d'un appartement en cas de vente ?

labellechine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 08:53
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 nov. 2016 à 13:08
Bonjour

Mon mari et moi-même sommes locataires d'un appartement à Paris qui va être mis en vente par notre propriétaire (notre bail a été renouvelé en avril 2016). Est-ce que le nouveau propriétaire pourra augmenter le loyer en cours de bail ?
D'autre part, quels sont nos droits concernant le renouvellement du bail ? Est-il automatique ? Peut-il être refusé ? Le loyer peut-il être réévalué à cette occasion ? Le cas échéant, dans quelle limite ?

Merci
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié par Poisson92100 le 14/11/2016 à 11:35
Bonjour
non
Lors d'une vente occupé le bail les poursuit sans formalité avec le nouveau bailleur
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