Peut-on augmenter le loyer d'un appartement en cas de vente ?
labellechine
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djivi38 Messages postés 51140 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 14 nov. 2016 à 13:08
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/11/2016 à 11:35
Modifié par Poisson92100 le 14/11/2016 à 11:35
Bonjour
non
Lors d'une vente occupé le bail les poursuit sans formalité avec le nouveau bailleur
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