Proposition sans engagement
Bonjour,
J'ai signé un document " PROPOSITION SANS ENGAGEMENT"le jour même de la visite le 6 11 2016 j'ai fourni quelques documents justificatifs indispensables a la constitution du dossier de location avant la signature du bail le 18 11 2016 mais il en manque deux. Je me suis rétracter le lendemain le 7 11 2016, le bailleur me réclame le somme de 108 euros en espèce du loyer de 15 jour datant à partir du 15 11 2016, je lui ai répondue que je vous pouvais me rétracter maintenant elle me menace de passer par un homme de loi; a'telle le droit , merci de me répondre rapidement.
J'ai signé un document " PROPOSITION SANS ENGAGEMENT"le jour même de la visite le 6 11 2016 j'ai fourni quelques documents justificatifs indispensables a la constitution du dossier de location avant la signature du bail le 18 11 2016 mais il en manque deux. Je me suis rétracter le lendemain le 7 11 2016, le bailleur me réclame le somme de 108 euros en espèce du loyer de 15 jour datant à partir du 15 11 2016, je lui ai répondue que je vous pouvais me rétracter maintenant elle me menace de passer par un homme de loi; a'telle le droit , merci de me répondre rapidement.
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
Elle rêve votre bailleresse. D'abord sa "proposition sans engagement" dit bien "sans engagement", ensuite c'est un document sans véritable valeur juridique au regard de la loi du 6 juillet 89. Le seul document qui engage en location d'habitation, c'est le bail ... et vous n'avez pas signé de bail ... donc vous n'êtes pas engagé.
Cdlt
-
-
-
@djivi38Merci de m'avoir répondue. Cdt j'ai oublié de signaler que je lui remis un chèque de 216 comme dépôt de garantie.
-
-
@ValenchantéeMerci comme je l'ai écris elle me menace d'aller voir un homme de loi.
Sur le document "RÉSERVATION DÉFINITIVE au VERSEMENT du DÉPÔT de GARANTIE PERDUE s'il y a définitivement du locataire ACCORD de PRINCIPE" voila ce qui a écris sur le document PROPOSITION SANS ENGAGEMENT
-
-
Bonjour
Envoyez la balader.
Demandez lui un écrit de sa demande (veillez bien à ce qu'elle précise "en espèces").
Et pour le fun, donnez lui l'adresse du tribunal.
Hihihi
La législation juridique et financière évolue en permanence...