TH noms inconnus
Mathilde
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Mathilde -
Mathilde -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui mon avis de taxe d'habitation pour mon ancien logement que j'occupais au 1 er janvier 2016 (normal) . Seulement voilà, sur cet avis j'ai le nom d'un monsieur qui apparait en taxation conjointe avec moi ainsi que son numéro fiscal, et d'une dame aussi comme si nous étions 3 occupants de l'appartement.
Je ne connais absolument pas ces 2 personnes, jamais entendu parler, ou rencontrés, ces 2 noms sortent de nul part c'est dingue.
J'ai occupé l'appartement du 28/02/2015 au 15/08/2016 avec mon conjoint date à laquelle nous avons déménagé . J'ai signalé cette erreur aux impôts par messagerie sécurisée sur leur site (injoignables au téléphone) .
Est ce que quelqu'un a dejà eu le cas ? L'année précédente (2015) j'étais exonérée de taxe d'habitation (juste la redevance tv à régler) et là je me retrouve avec une somme conséquente à payer ... et je ne sais pas si cela provient de cette erreur ou non car je n'ai pas le détails des revenus de ces personnes dans les cases RFR.
Il est simplement indiqué mon nom avec un N* à côté + dans la case nature un C (pour taxation conjointe) et le nom du monsieur en dessous avec un C dans la case nature aussi, encore en dessous le nom de la dame sans indication de nature ou autre.
J'avoue que j'ai pris un coup de masse en voyant la somme, et ne pouvant avoir de réponse avant un certain temps (pont du 11 novembre) je cherche des cas similaires, savoir comment cela s'est réglé car cela m'angoisse fortement étant enceinte de 7mois.
Merci
Mathilde
J'ai reçu aujourd'hui mon avis de taxe d'habitation pour mon ancien logement que j'occupais au 1 er janvier 2016 (normal) . Seulement voilà, sur cet avis j'ai le nom d'un monsieur qui apparait en taxation conjointe avec moi ainsi que son numéro fiscal, et d'une dame aussi comme si nous étions 3 occupants de l'appartement.
Je ne connais absolument pas ces 2 personnes, jamais entendu parler, ou rencontrés, ces 2 noms sortent de nul part c'est dingue.
J'ai occupé l'appartement du 28/02/2015 au 15/08/2016 avec mon conjoint date à laquelle nous avons déménagé . J'ai signalé cette erreur aux impôts par messagerie sécurisée sur leur site (injoignables au téléphone) .
Est ce que quelqu'un a dejà eu le cas ? L'année précédente (2015) j'étais exonérée de taxe d'habitation (juste la redevance tv à régler) et là je me retrouve avec une somme conséquente à payer ... et je ne sais pas si cela provient de cette erreur ou non car je n'ai pas le détails des revenus de ces personnes dans les cases RFR.
Il est simplement indiqué mon nom avec un N* à côté + dans la case nature un C (pour taxation conjointe) et le nom du monsieur en dessous avec un C dans la case nature aussi, encore en dessous le nom de la dame sans indication de nature ou autre.
J'avoue que j'ai pris un coup de masse en voyant la somme, et ne pouvant avoir de réponse avant un certain temps (pont du 11 novembre) je cherche des cas similaires, savoir comment cela s'est réglé car cela m'angoisse fortement étant enceinte de 7mois.
Merci
Mathilde
7 réponses
BJR
Cela peut (?) etre que deux inconnus se sont domiciliés sans vous le dire chez vous... avec pour conséquence que le cumul des trois ressources/revenu est pris ne compte pour un éventuel plafonnement de taxe d'habitation
Regardez votre avis d'impôt et le RFR dessus et regardez si c'est compatible du plafonnement...
Combien votre RFR ? combien la THAB ?
Cela peut (?) etre que deux inconnus se sont domiciliés sans vous le dire chez vous... avec pour conséquence que le cumul des trois ressources/revenu est pris ne compte pour un éventuel plafonnement de taxe d'habitation
Regardez votre avis d'impôt et le RFR dessus et regardez si c'est compatible du plafonnement...
Combien votre RFR ? combien la THAB ?
Mon RFR est de 8313 et la taxe qu'on me demande de régler est de 758 euros.
Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?
Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?
Bonjour,
"Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?"
non, ce n'est pas une preuve suffisante puisque chacun est libre d'héberger qui il le souhaite, sans que les noms des personnes soient sur le bail.
Mais il est probable que les impôts puissent parfaitement corriger cette erreur.
"Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?"
non, ce n'est pas une preuve suffisante puisque chacun est libre d'héberger qui il le souhaite, sans que les noms des personnes soient sur le bail.
Mais il est probable que les impôts puissent parfaitement corriger cette erreur.
J'ai appelé mon ancien propriétaire, il semblerait que ce soit les anciens locataires partis avant mon entrée dans les lieux (le 28/02/2015) ....
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Déjà vu
C'est si cool de continuer à toucher RSA et CAF/APL quand on quitte la France pour retourner au pays...on ne dit rien aux organismes sociaux qui vous croient tjs ayants droits et on a son argent un an sans pb (voir plus si un complice vous aide depuis la France à frauder !
C'est si cool de continuer à toucher RSA et CAF/APL quand on quitte la France pour retourner au pays...on ne dit rien aux organismes sociaux qui vous croient tjs ayants droits et on a son argent un an sans pb (voir plus si un complice vous aide depuis la France à frauder !
"J'ai appelé mon ancien propriétaire, il semblerait que ce soit les anciens locataires partis avant mon entrée dans les lieux (le 28/02/2015) ...."
voilà, vous avez la réponse, reste à voir avec les impôts pour régler ce problème. Les impôts sont réactifs par mail, mais si jamais vous n'avez pas de réponse d'ici quelques jours, essayez de vous déplacer.
voilà, vous avez la réponse, reste à voir avec les impôts pour régler ce problème. Les impôts sont réactifs par mail, mais si jamais vous n'avez pas de réponse d'ici quelques jours, essayez de vous déplacer.
Oui moi tout ce que je souhaite c'est que les noms de ces personnes soient enlevés de mon avis, après je règlerai ce que j'aurai à régler comme somme.
Je compte sur leur réactivité, car ayant changé de région il va être difficle de me déplacer dans le centre des impôts concernés.
J'espère qu'avec le numéro fiscal de ce monsieur ils vont pouvoir faire quelque chose.
Merci de vos réponses
Je compte sur leur réactivité, car ayant changé de région il va être difficle de me déplacer dans le centre des impôts concernés.
J'espère qu'avec le numéro fiscal de ce monsieur ils vont pouvoir faire quelque chose.
Merci de vos réponses
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