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Poisson92100
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10 nov. 2016 à 14:14
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BJR
Cela peut (?) etre que deux inconnus se sont domiciliés sans vous le dire chez vous... avec pour conséquence que le cumul des trois ressources/revenu est pris ne compte pour un éventuel plafonnement de taxe d'habitation
Regardez votre avis d'impôt et le RFR dessus et regardez si c'est compatible du plafonnement...
Combien votre RFR ? combien la THAB ?
Cela peut (?) etre que deux inconnus se sont domiciliés sans vous le dire chez vous... avec pour conséquence que le cumul des trois ressources/revenu est pris ne compte pour un éventuel plafonnement de taxe d'habitation
Regardez votre avis d'impôt et le RFR dessus et regardez si c'est compatible du plafonnement...
Combien votre RFR ? combien la THAB ?
Mon RFR est de 8313 et la taxe qu'on me demande de régler est de 758 euros.
Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?
Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?
Poisson92100
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10 nov. 2016 à 14:18
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alors cette taxe est clairement calculé en intégrant d'autres revenus que les votre. Prenez RDV au centre des impôts.
doris33
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10 nov. 2016 à 14:18
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Bonjour,
"Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?"
non, ce n'est pas une preuve suffisante puisque chacun est libre d'héberger qui il le souhaite, sans que les noms des personnes soient sur le bail.
Mais il est probable que les impôts puissent parfaitement corriger cette erreur.
"Comment prouver aux impôts que je n'ai jamais vécu avec ces personnes ? en leur fournissant mon bail ?"
non, ce n'est pas une preuve suffisante puisque chacun est libre d'héberger qui il le souhaite, sans que les noms des personnes soient sur le bail.
Mais il est probable que les impôts puissent parfaitement corriger cette erreur.
J'ai appelé mon ancien propriétaire, il semblerait que ce soit les anciens locataires partis avant mon entrée dans les lieux (le 28/02/2015) ....
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Poisson92100
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10 nov. 2016 à 14:22
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Déjà vu
C'est si cool de continuer à toucher RSA et CAF/APL quand on quitte la France pour retourner au pays...on ne dit rien aux organismes sociaux qui vous croient tjs ayants droits et on a son argent un an sans pb (voir plus si un complice vous aide depuis la France à frauder !
C'est si cool de continuer à toucher RSA et CAF/APL quand on quitte la France pour retourner au pays...on ne dit rien aux organismes sociaux qui vous croient tjs ayants droits et on a son argent un an sans pb (voir plus si un complice vous aide depuis la France à frauder !
doris33
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10 nov. 2016 à 14:23
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"J'ai appelé mon ancien propriétaire, il semblerait que ce soit les anciens locataires partis avant mon entrée dans les lieux (le 28/02/2015) ...."
voilà, vous avez la réponse, reste à voir avec les impôts pour régler ce problème. Les impôts sont réactifs par mail, mais si jamais vous n'avez pas de réponse d'ici quelques jours, essayez de vous déplacer.
voilà, vous avez la réponse, reste à voir avec les impôts pour régler ce problème. Les impôts sont réactifs par mail, mais si jamais vous n'avez pas de réponse d'ici quelques jours, essayez de vous déplacer.
Poisson92100
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10 nov. 2016 à 14:25
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un mail de votre bailleur attestant qu'ils ne sont plus locataire depuis telle date peut vous aider a arranger les choses avec les impôts...
Par contre ne trainez pas trop car les procédures de saisies sont assez rapides maintenant (4-6 mois max)
Par contre ne trainez pas trop car les procédures de saisies sont assez rapides maintenant (4-6 mois max)
Oui moi tout ce que je souhaite c'est que les noms de ces personnes soient enlevés de mon avis, après je règlerai ce que j'aurai à régler comme somme.
Je compte sur leur réactivité, car ayant changé de région il va être difficle de me déplacer dans le centre des impôts concernés.
J'espère qu'avec le numéro fiscal de ce monsieur ils vont pouvoir faire quelque chose.
Merci de vos réponses
Je compte sur leur réactivité, car ayant changé de région il va être difficle de me déplacer dans le centre des impôts concernés.
J'espère qu'avec le numéro fiscal de ce monsieur ils vont pouvoir faire quelque chose.
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Poisson92100
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Mathilde
10 nov. 2016 à 14:52
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c'est l'EDL de sortie des autres qui prouve qu'ils sont partis !
Poisson92100
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Mathilde
10 nov. 2016 à 14:55
10 nov. 2016 à 14:55
les impôts vous demandent quoi ? ce dont ils ont besoin c'est preuve que ces gens la n'y était plus