Taxe logement vacant
apoloniatitu
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
10 nov. 2016 à 12:34
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 14 nov. 2016 à 10:47
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 14 nov. 2016 à 10:47
A voir également:
- Taxe logement vacant
- Attestation logement vacant - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26310
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2024
7 596
10 nov. 2016 à 13:28
10 nov. 2016 à 13:28
Bonjour
Vous pouvez solliciter dégrèvement de la taxe vacante pour ces motifs la oui ...
Je vous rappelle qu'au titre de l'Art. 1389 du CGI la vacances indépendante de votre fait d'un logement destiné à la location permet de solliciter le dégrèvement de la taxe foncière aussi. (en justifiant de vos actions pour relouer, mandats agence, baisses de loyers etc
Vous pouvez solliciter dégrèvement de la taxe vacante pour ces motifs la oui ...
Je vous rappelle qu'au titre de l'Art. 1389 du CGI la vacances indépendante de votre fait d'un logement destiné à la location permet de solliciter le dégrèvement de la taxe foncière aussi. (en justifiant de vos actions pour relouer, mandats agence, baisses de loyers etc
11 nov. 2016 à 11:56
et ne pas être le pot de terre contre le pot de fer …
Apoloniatitu
14 nov. 2016 à 10:47
Il ne devrait pas y avoir de problème...c'est juste que c'est des procédure ou il faut demander ne serais ce que parce que fisc ne peut pas devenir votre situation