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Taxe logement vacant

apoloniatitu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 12:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2016 à 10:47
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un appartement vacant et reçois une taxe car celui ci n' est pas loué en raison de travaux de rénovation , puis confié à une agence immobilière il y a 1 an , loyer baissé 1 fois , pas trouvé preneur , peut être en raison des charges de copropriété élevées ainsi que des travaux de ravalement de l' immeuble depuis le mois de mai impliquant un échafaudage au ras des fenêtres ... pas très présentable même si provisoire !
Puis-je prétendre à une exonération de cette taxe totale ou partielle

Merci de votre éclairage
cordialement
Apoloniatitu
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 nov. 2016 à 13:28
Bonjour
Vous pouvez solliciter dégrèvement de la taxe vacante pour ces motifs la oui ...

Je vous rappelle qu'au titre de l'Art. 1389 du CGI la vacances indépendante de votre fait d'un logement destiné à la location permet de solliciter le dégrèvement de la taxe foncière aussi. (en justifiant de vos actions pour relouer, mandats agence, baisses de loyers etc
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apoloniatitu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016
11 nov. 2016 à 11:56
merci Poisson92100 pour votre réponse , cela m' encourage à faire les démarches
et ne pas être le pot de terre contre le pot de fer …
Apoloniatitu
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > apoloniatitu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016
14 nov. 2016 à 10:47
"ne pas être le pot de terre contre le pot de fer "
Il ne devrait pas y avoir de problème...c'est juste que c'est des procédure ou il faut demander ne serais ce que parce que fisc ne peut pas devenir votre situation
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