Taxe logement vacant
apoloniatitu
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d' un appartement vacant et reçois une taxe car celui ci n' est pas loué en raison de travaux de rénovation , puis confié à une agence immobilière il y a 1 an , loyer baissé 1 fois , pas trouvé preneur , peut être en raison des charges de copropriété élevées ainsi que des travaux de ravalement de l' immeuble depuis le mois de mai impliquant un échafaudage au ras des fenêtres ... pas très présentable même si provisoire !
Puis-je prétendre à une exonération de cette taxe totale ou partielle
Merci de votre éclairage
cordialement
Apoloniatitu
Je suis propriétaire d' un appartement vacant et reçois une taxe car celui ci n' est pas loué en raison de travaux de rénovation , puis confié à une agence immobilière il y a 1 an , loyer baissé 1 fois , pas trouvé preneur , peut être en raison des charges de copropriété élevées ainsi que des travaux de ravalement de l' immeuble depuis le mois de mai impliquant un échafaudage au ras des fenêtres ... pas très présentable même si provisoire !
Puis-je prétendre à une exonération de cette taxe totale ou partielle
Merci de votre éclairage
cordialement
Apoloniatitu
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez solliciter dégrèvement de la taxe vacante pour ces motifs la oui ...
Je vous rappelle qu'au titre de l'Art. 1389 du CGI la vacances indépendante de votre fait d'un logement destiné à la location permet de solliciter le dégrèvement de la taxe foncière aussi. (en justifiant de vos actions pour relouer, mandats agence, baisses de loyers etc
Vous pouvez solliciter dégrèvement de la taxe vacante pour ces motifs la oui ...
Je vous rappelle qu'au titre de l'Art. 1389 du CGI la vacances indépendante de votre fait d'un logement destiné à la location permet de solliciter le dégrèvement de la taxe foncière aussi. (en justifiant de vos actions pour relouer, mandats agence, baisses de loyers etc
et ne pas être le pot de terre contre le pot de fer …
Apoloniatitu
Il ne devrait pas y avoir de problème...c'est juste que c'est des procédure ou il faut demander ne serais ce que parce que fisc ne peut pas devenir votre situation