Propriété du véhicule
Résolu
lillas
-
10 nov. 2016 à 08:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 nov. 2016 à 08:17
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A voir également:
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doris33
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10 nov. 2016 à 08:17
10 nov. 2016 à 08:17
Bonjour,
comme, si j'ai bien compris, vous n'avez fait aucun document officiel prouvant qu'il vous avait cédé, même à titre gratuit, la véhicule, ce dernier reste officiellement la propriété de votre ex.
Quant au motif du chantage, vous auriez pu, depuis longtemps, faire reconnaître la paternité de cet enfant en faisant une procédure judiciaire, il est d'ailleurs temps de la faire. Donc ce chantage, finalement, n'a pas lieu d'être.
comme, si j'ai bien compris, vous n'avez fait aucun document officiel prouvant qu'il vous avait cédé, même à titre gratuit, la véhicule, ce dernier reste officiellement la propriété de votre ex.
Quant au motif du chantage, vous auriez pu, depuis longtemps, faire reconnaître la paternité de cet enfant en faisant une procédure judiciaire, il est d'ailleurs temps de la faire. Donc ce chantage, finalement, n'a pas lieu d'être.