Propriété du véhicule

Résolu
lillas - 10 nov. 2016 à 08:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 nov. 2016 à 08:17
Bonjour,

Mon ex conjoint, (non marié) m'a donné une voiture fin 2012,(qu'il a acheté en mars 2012 d'occasion),qui est jusqu'à ce jour à son nom sur la carte grise.
Nous n'avons pas changé ce titre pour éviter des frais à l'époque comme nous étions en bon terme.
Depuis cette date,j'ai fait tout l'entretien de cette voiture et je l'assure à mon propre nom avec mon bonus,il n'y a aucun autre conducteur que moi puisque de toute façon il n'a pas de permis.

J'ai passé le CT de 2014 et 2016.
Jai fait en 4 ans 1200€ d'entretien avec factures en mon nom.


A ce jour,et pour de mauvaises raisons (nous avons un enfant qu'il n'a pas reconnu et il voudrait l'autorité parentale,la reconnaissance....etc) ;il me fait du chantage de me reprendre ce véhicule qui est d'année 2000!! donc vaut pas grand chose! Mais j'en ai besoin!

A t il le droit?
C'est un chantage énorme pour moi sachant que je travaille au domicile des particuliers,je me retrouverais au chomage.


Je ne comprends pas trop les lois sur le titre de propriété des voiture,merci de m'éclairer si vous vous y connaissez un peu.


Trés bonne journée à vous.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
10 nov. 2016 à 08:17
Bonjour,

comme, si j'ai bien compris, vous n'avez fait aucun document officiel prouvant qu'il vous avait cédé, même à titre gratuit, la véhicule, ce dernier reste officiellement la propriété de votre ex.

Quant au motif du chantage, vous auriez pu, depuis longtemps, faire reconnaître la paternité de cet enfant en faisant une procédure judiciaire, il est d'ailleurs temps de la faire. Donc ce chantage, finalement, n'a pas lieu d'être.
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