Mère mineure
Kalie
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Modifié par BmV le 9/11/2016 à 14:05
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 14:23
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 14:20
Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 14:20
bjr
dans tous les cas la future grand mère n'aucun droit
si le père ne reconnait pas l'enfant il n'aura aucun droit...mais votre fille pas de PA !
si vous vous estimez (ou votre fille) harcelée déclaration au commissariat qui avec un peut de chance le convoquera pour lui dire de ce calmer
dans tous les cas la future grand mère n'aucun droit
si le père ne reconnait pas l'enfant il n'aura aucun droit...mais votre fille pas de PA !
si vous vous estimez (ou votre fille) harcelée déclaration au commissariat qui avec un peut de chance le convoquera pour lui dire de ce calmer
DorisOups
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9 nov. 2016 à 14:21
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bonjour
ils n'auront aucun droit
et vous portez plainte pour menaces et harcèlements
seule votre fille a pouvoir de décision
ils n'auront aucun droit
et vous portez plainte pour menaces et harcèlements
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 14:24
Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 14:24
code pénal 222-17
et il ne faut pas attendre que le stress ou les menaces est provoqué une fausse couche !
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