Construction immeuble 4 étages avec vue oblique

Riviere - Modifié le 31 oct. 2022 à 10:49
 Riviere - 31 oct. 2022 à 17:06

Bonjour,

Un immeuble de 4 étages est en cours de construction en limite de propriété avec vue oblique sur ma maison et mon jardin. Y a t'il un recours possible pour protéger ma vie privée ?

Merci par avance

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10 réponses

BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372
31 oct. 2022 à 17:01

Cette hauteur est en principe fixée dans le règlement du PLU, consultable en ligne ou directement à la mairie.

Il peut sembler pertinent de vous y déplacer pour avoir toutes les infos relatives à cette situation mais en plus, tant qu'à faire, pour consulter le dossier du permis de construire.
À tout hasard.


Et dans la discussion avec les agents territoriaux à cette occasion, vous aurez peut-être encore d'autres questions à poser et peut-être recevrez vous d'autres conseils ou recommandations de leur part.

 

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BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372
31 oct. 2022 à 10:52

Qu'appelez vous "vue oblique" ?

Où est la limite de propriété ici ?

La porte blanche dans le mur appartient à qui ? Où mène-t-elle ?


 

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Le mur blanc et la pièce extérieure avec la porte blanche sont dans ma propriété. Le bâtiment en construction y est accolé.

La photo est prise du coin de ma maison où se situe la baie vitrée de mon salon. Je dis oblique dans le sens où ce n'est pas directement de face mais de côté.

Merci 

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Sur la photo on a l'impression que c'est construit au dessus du mur avec la porte blanche.

Est ce le cas?

Peut être que si vous pouviez mettre d'autres photos qui montrent mieux ou est la limite et ou est la construction...

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BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372 > Chatonraye
31 oct. 2022 à 11:25

Même remarque pour moi.

Et sinon : en passant cette porte blanche, on débouche où ?


 

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J'espère que cette photo vous permettra de mieux comprendre. Elle est prise du pignon de la maison, à l'étage. Le trait rouge est la limite de ma propriété. 

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BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372
Modifié le 31 oct. 2022 à 11:54

OK !
La première photo était en effet très trompeuse en raison de l'angle de prise de vue.
Là, c'est bien clair.

Alors pour la vue oblique, il n'y a a priori rien à vérifier à part si la distance de 60 cm entre la première ouverture et la limite de propriété est bien respectée conformément à l'article 679 du code civil.
Ce qui à vue d'oeil semble être le cas ici
https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf
La hauteur par rapport au sol n'est ici pas prise en compte.
Aucune illégalité a priori.

A posteriori -ou même dès maintenant- vous pouvez toujours envisager, avec un avocat de préférence, d'engager une procédure civile pour trouble anormal de voisinage en raison de ce que vous pouvez ressentir comme une perte d'intimité.
Avec quand même des chances de réussite assez minces....

En revanche, votre voisin de gauche, lui, s'il n'est pas partie prenante de la construction et si elle se fait sur sa limite de propriété, peut tout à fait exiger que les vues créées en limite de propriété (si le bâtiment s'élève bien sur ce qui semble être ladite limite de propriété) pourrait très clairement assigner le constructeur pour qu'il ferme lesdites vues sur la base de l'article 678.

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Je vous remercie. Si je comprends bien, je n'ai aucun recours viable. Je vais donc m'adapter. Bonne journée 

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BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 372
31 oct. 2022 à 13:42

A priori non.

Mais demandez quand même l'avis d'un professionnel sur place, il est toujours délicat de donner un avis bien tranché dans ce type de dossier sur la seule vue d'une photo.

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Merci pour vos réponses rapides et efficaces. Bonne soirée 

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Dernière question : en limite de propriété, y a t'il une hauteur maximale ? Il s'agit d'un immeuble de 4 étages. 

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