Hébergée à titre gratuit
Floflo
-
7 nov. 2016 à 23:37
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 09:50
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2 réponses
docteurtax
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Modifié par BmV le 14/11/2016 à 18:56
Modifié par BmV le 14/11/2016 à 18:56
Bonjour,
Votre belle mère n'habitant pas le logement, ce sera à vous de payer la taxe d'habitation et le calcul sera basé sur vous.
Lisez l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/ pour plus de détail.
Votre belle mère n'habitant pas le logement, ce sera à vous de payer la taxe d'habitation et le calcul sera basé sur vous.
Lisez l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/ pour plus de détail.
doris33
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8 nov. 2016 à 09:50
8 nov. 2016 à 09:50
Bonjour,
si au 01 01 2016, votre belle-mère n'habitait déjà plus la maison, la TH ne doit tenir compte que vos propres revenus 2015.
Mais sinon, il est normal que vous ne soyez pas exonérée puisque votre propre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème , si tant est que vous remplissiez les autres conditions (âge, handicap..)
si au 01 01 2016, votre belle-mère n'habitait déjà plus la maison, la TH ne doit tenir compte que vos propres revenus 2015.
Mais sinon, il est normal que vous ne soyez pas exonérée puisque votre propre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème , si tant est que vous remplissiez les autres conditions (âge, handicap..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...