Taxe habitation dégrèvement

Question

Bonjour 
Je vis en concubinage sur Paris 
J'ai un RF de 13740€ ,mon TH est de 533€
Ma concubine n'a pas de revenu en 2015
Ma question: ai je droit à un abattement ?
Voila mon calcul: 
13740-8612(2parts)x3,44%=176€
Dégrèvement=533-176=357€
À payer 176€
Ai-je bien résonné ?
Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

vu que vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, vous êtes considérés comme deux foyers fiscaux distincts. Donc votre calcul ne peut pas "fonctionner".

A vous de voir pour envisager un pacs ou un mariage, vous permettant ainsi d'avoir deux parts fiscales. 

Il faut tout de même que vous avez déjà un allègement du à vos "faibles revenus", la TH tient toujours compte des revenus.
 
Bien cordialement

flocroisic · Answer

Bonjour

pour pouvoir compter l'abattement de 2 parts pour le calcul du plafonnement,  il faudrait que la taxe d'habitation soit aux 2 noms ( bail aux 2 noms ou coproprietaires tous les 2  de votre logement).
En outre, le calcul n'est pas fini : vous vous etes arrêté à mi chemin dans le calcul. Vous avez déterminé le plafonnement theorique ( art 1414 A alinea I du Code Général des impôts).
il faut appliquer la totalité fe cet article donc jusqu'au point III inclus  de celui ci
Votre resultat doit donc etre reduit de la différence de taux ( 2016/2000) et de l'eventuel gel ou suppression d'abattement par rapport à 2003.

Taxe habitation dégrèvement

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