Taxe habitation dégrèvement
Armn0459
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doris33
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Modifié par doris33 le 8/11/2016 à 11:36
Modifié par doris33 le 8/11/2016 à 11:36
Bonjour,
vu que vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, vous êtes considérés comme deux foyers fiscaux distincts. Donc votre calcul ne peut pas "fonctionner".
A vous de voir pour envisager un pacs ou un mariage, vous permettant ainsi d'avoir deux parts fiscales.
Il faut tout de même que vous avez déjà un allègement du à vos "faibles revenus", la TH tient toujours compte des revenus.
Bien cordialement
vu que vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, vous êtes considérés comme deux foyers fiscaux distincts. Donc votre calcul ne peut pas "fonctionner".
A vous de voir pour envisager un pacs ou un mariage, vous permettant ainsi d'avoir deux parts fiscales.
Il faut tout de même que vous avez déjà un allègement du à vos "faibles revenus", la TH tient toujours compte des revenus.
Bien cordialement
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 8/11/2016 à 13:17
Modifié par flocroisic le 8/11/2016 à 13:17
Bonjour
pour pouvoir compter l'abattement de 2 parts pour le calcul du plafonnement, il faudrait que la taxe d'habitation soit aux 2 noms ( bail aux 2 noms ou coproprietaires tous les 2 de votre logement).
En outre, le calcul n'est pas fini : vous vous etes arrêté à mi chemin dans le calcul. Vous avez déterminé le plafonnement theorique ( art 1414 A alinea I du Code Général des impôts).
il faut appliquer la totalité fe cet article donc jusqu'au point III inclus de celui ci
Votre resultat doit donc etre reduit de la différence de taux ( 2016/2000) et de l'eventuel gel ou suppression d'abattement par rapport à 2003.
pour pouvoir compter l'abattement de 2 parts pour le calcul du plafonnement, il faudrait que la taxe d'habitation soit aux 2 noms ( bail aux 2 noms ou coproprietaires tous les 2 de votre logement).
En outre, le calcul n'est pas fini : vous vous etes arrêté à mi chemin dans le calcul. Vous avez déterminé le plafonnement theorique ( art 1414 A alinea I du Code Général des impôts).
il faut appliquer la totalité fe cet article donc jusqu'au point III inclus de celui ci
Votre resultat doit donc etre reduit de la différence de taux ( 2016/2000) et de l'eventuel gel ou suppression d'abattement par rapport à 2003.
Armn0459
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8 nov. 2016 à 17:46
8 nov. 2016 à 17:46
Le bail est au deux noms donc....
En tous cas merci pour la réponse même si je suis toujours un peu dans le flou
En tous cas merci pour la réponse même si je suis toujours un peu dans le flou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2016 à 17:44
Non?