Droit sur chemin communal
Reggae29
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 13 ans d'une longère en bord d'un chemin communal avec une servitude car notre entrée principale se trouve sur ce chemin. Notre maison est mitoyenne avec une autre maison et ce chemin est le seul point d'accès à cette propriété. Depuis 7 ans, notre voisine nous pourrit la vie : enlèvement de la mitoyenneté de la toiture sans avertir, jets de bouts de verre, pierres, mauvaises herbes, insultes lorsque nous nous trouvons devant notre maison, insultes envers les professionnels utilisant notre entrée, entre dans notre propriété croyant que nous sommes absents, prise de photos de mes enfants sur le chemin.... car ce chemin est également le long d'une marre communale, lieu de pêche pour les habitants du village. Notre maison longe toute la marre et seul le chemin nous sépare. Depuis plusieurs mois, elle tond le long de la marre et du chemin communal tout en regardant à nos fenêtres et en nous narguant. Elle fait son potager chez le voisin de derrière et observe chez nous alors qu'elle a plus de 1000 m2 de terrain. Elle ne taille jamais sa
haie et nous prive d'une grande partie de notre jardin. Après avoir pris contact avec un avocat et le maire il y a 5 ans, nous n'avons pas porter plainte. Aujourd'hui, j'ai besoin d'avis car espionné en permanence, ne pouvant profiter de notre maison entièrement, j'aimerai connaître mes droits sur ce chemin longeant entièrement ma maison. Merci d'avance
Nous sommes propriétaires depuis 13 ans d'une longère en bord d'un chemin communal avec une servitude car notre entrée principale se trouve sur ce chemin. Notre maison est mitoyenne avec une autre maison et ce chemin est le seul point d'accès à cette propriété. Depuis 7 ans, notre voisine nous pourrit la vie : enlèvement de la mitoyenneté de la toiture sans avertir, jets de bouts de verre, pierres, mauvaises herbes, insultes lorsque nous nous trouvons devant notre maison, insultes envers les professionnels utilisant notre entrée, entre dans notre propriété croyant que nous sommes absents, prise de photos de mes enfants sur le chemin.... car ce chemin est également le long d'une marre communale, lieu de pêche pour les habitants du village. Notre maison longe toute la marre et seul le chemin nous sépare. Depuis plusieurs mois, elle tond le long de la marre et du chemin communal tout en regardant à nos fenêtres et en nous narguant. Elle fait son potager chez le voisin de derrière et observe chez nous alors qu'elle a plus de 1000 m2 de terrain. Elle ne taille jamais sa
haie et nous prive d'une grande partie de notre jardin. Après avoir pris contact avec un avocat et le maire il y a 5 ans, nous n'avons pas porter plainte. Aujourd'hui, j'ai besoin d'avis car espionné en permanence, ne pouvant profiter de notre maison entièrement, j'aimerai connaître mes droits sur ce chemin longeant entièrement ma maison. Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
je ne comprends pas bien la corrélation entre votre voisine qui vous épie et votre question sur vos droits sur ce chemin....
Ce chemin étant communal, il est donc "public" et tout le monde peut y avoir accès et vous avez autant de "droits" que n'importe qui.
S'il était privé avec servitude de passage, ce serait différent, mais ça ne semble pas le cas puisque vous dites qu'il est "communal".
CDT.
je ne comprends pas bien la corrélation entre votre voisine qui vous épie et votre question sur vos droits sur ce chemin....
Ce chemin étant communal, il est donc "public" et tout le monde peut y avoir accès et vous avez autant de "droits" que n'importe qui.
S'il était privé avec servitude de passage, ce serait différent, mais ça ne semble pas le cas puisque vous dites qu'il est "communal".
CDT.
Pour la haie, on les laisse priver les gens de leur propriété? ?
je vous l'ai dit : voir les règles d'implantation...
voir : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
voir : https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
J'ai déjà envoyé plusieurs courriers avec AR et leurs haies n'est pas aux normes. Ils ne veulent pas la tailler et se croient propriétaires du hameau car ils ont de l'argent comme ils aiment le dire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
. Ai-je le droit de lui interdire de tondre l'espace communal sous nos fenêtres,
Non, il faut voire ça avec la mairie. Mais je doute qu'ils refusent qu'un administré tonde gracieusement un espace public.
ai-je le droit de tailler sa haie me privant de mon espace malgré plusieurs courriers.
Si la haie est chez lui, non.
Ai-je droit de profiter de ma façade sans que l'on se fasse insulter.
Oui.
Ai-je le droit de refuser le défaire ma toiture......
Il faudrait préciser la situation, ça n'est pas clair.