Droit sur chemin communal
Reggae29
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djivi38
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6 nov. 2016 à 14:37
6 nov. 2016 à 14:37
Bonjour,
je ne comprends pas bien la corrélation entre votre voisine qui vous épie et votre question sur vos droits sur ce chemin....
Ce chemin étant communal, il est donc "public" et tout le monde peut y avoir accès et vous avez autant de "droits" que n'importe qui.
S'il était privé avec servitude de passage, ce serait différent, mais ça ne semble pas le cas puisque vous dites qu'il est "communal".
CDT.
je ne comprends pas bien la corrélation entre votre voisine qui vous épie et votre question sur vos droits sur ce chemin....
Ce chemin étant communal, il est donc "public" et tout le monde peut y avoir accès et vous avez autant de "droits" que n'importe qui.
S'il était privé avec servitude de passage, ce serait différent, mais ça ne semble pas le cas puisque vous dites qu'il est "communal".
CDT.
Modifié par Reggae29 le 6/11/2016 à 14:48
6 nov. 2016 à 14:55
. Ai-je le droit de lui interdire de tondre l'espace communal sous nos fenêtres,
Non, il faut voire ça avec la mairie. Mais je doute qu'ils refusent qu'un administré tonde gracieusement un espace public.
ai-je le droit de tailler sa haie me privant de mon espace malgré plusieurs courriers.
Si la haie est chez lui, non.
Ai-je droit de profiter de ma façade sans que l'on se fasse insulter.
Oui.
Ai-je le droit de refuser le défaire ma toiture......
Il faudrait préciser la situation, ça n'est pas clair.