Droit sur chemin communal

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feloxe
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Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis 13 ans d'une longère en bord d'un chemin communal avec une servitude car notre entrée principale se trouve sur ce chemin. Notre maison est mitoyenne avec une autre maison et ce chemin est le seul point d'accès à cette propriété. Depuis 7 ans, notre voisine nous pourrit la vie : enlèvement de la mitoyenneté de la toiture sans avertir, jets de bouts de verre, pierres, mauvaises herbes, insultes lorsque nous nous trouvons devant notre maison, insultes envers les professionnels utilisant notre entrée, entre dans notre propriété croyant que nous sommes absents, prise de photos de mes enfants sur le chemin.... car ce chemin est également le long d'une marre communale, lieu de pêche pour les habitants du village. Notre maison longe toute la marre et seul le chemin nous sépare. Depuis plusieurs mois, elle tond le long de la marre et du chemin communal tout en regardant à nos fenêtres et en nous narguant. Elle fait son potager chez le voisin de derrière et observe chez nous alors qu'elle a plus de 1000 m2 de terrain. Elle ne taille jamais sa
haie et nous prive d'une grande partie de notre jardin. Après avoir pris contact avec un avocat et le maire il y a 5 ans, nous n'avons pas porter plainte. Aujourd'hui, j'ai besoin d'avis car espionné en permanence, ne pouvant profiter de notre maison entièrement, j'aimerai connaître mes droits sur ce chemin longeant entièrement ma maison. Merci d'avance

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17 février 2020
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Bonjour,

je ne comprends pas bien la corrélation entre votre voisine qui vous épie et votre question sur vos droits sur ce chemin....

Ce chemin étant communal, il est donc "public" et tout le monde peut y avoir accès et vous avez autant de "droits" que n'importe qui.
S'il était privé avec servitude de passage, ce serait différent, mais ça ne semble pas le cas puisque vous dites qu'il est "communal".

CDT.
Reggae29
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> djivi38
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17 février 2020

Merci pour vos réponses. Je n'ai pas porté plainte car je dois faire face à la maladie de mon mari et à 2 de mes enfants sur 3. Donc seule à me battre pour que notre foyer retrouve une santé et une sérénité
Reggae29
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6 novembre 2016

Donc, je peux tondre le long de la marre qui longe ma maison â 2m d'intervalle? ? Tout en détruisant faune et flore? ???
Pierrecastor
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2 026 > Reggae29
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Donc, je peux tondre le long de la marre qui longe ma maison â 2m d'intervalle?

Non. Je vous l'ai dis, c'est un problème a voire avec la mairie.
Reggae29
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> Pierrecastor
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13 février 2020

Le maire nous a dit de porter plainte pour tout le reste mais n'est pas au courant du reste
Pierrecastor
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2 026 > Reggae29
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6 novembre 2016

Le maire nous a dit de porter plainte pour tout le reste mais n'est pas au courant du reste

Et bien tenez le au courant, non ?
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6 novembre 2016

Pour la haie, on les laisse priver les gens de leur propriété? ?
djivi38
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6 novembre 2016

J'ai déjà envoyé plusieurs courriers avec AR et leurs haies n'est pas aux normes. Ils ne veulent pas la tailler et se croient propriétaires du hameau car ils ont de l'argent comme ils aiment le dire
feloxe
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Vous faites constater par huissier et engagez une procédure judiciaire.
La haie dépasse t'elle sur votre terrain?
Reggae29
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> feloxe
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Oui d'au moins 1m. Elle doit faire 4m en hauteur mais la haie n'est qu'une partie du conflit. Plusieurs dialogues ont été entamé mais ils ne veulent rien savoir. Ils n'ont aucune écoute, aucun respect.
feloxe
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Donc soit vous saisissez le conciliateur de justice de la mairie, soit si vous en avez une vous demandez l'assistance juridique a votre assureur, soit vous attaquez seule en justice.
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