Préavis zone tendue
Lolo
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5 nov. 2016 à 11:32
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 5 nov. 2016 à 11:46
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A voir également:
- Préavis zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Décret zone tendue préavis - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
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feloxe
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5 nov. 2016 à 11:46
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Oui dans votre lettre de préavis vous spécifiez bien que depuis la loi Alur du 24 mars 2014 le logement étant situé en zone tendue vous bénéficiez du préavis réduit a 1 mois