Rupture du bail avant emmenagement

Pame -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à une visite d un appartement, nous avons eu pour lui un coup de coeur, le propriétaire nous a dit qu il nous choisissait comme futur locataire.

Son bien étant déja loué jusqu à fin décembre, nous emmenagerions début Janvier.

Nous avons donc signé le bail et donné un chèque de dépôt de garantie.

Hors presque 2semaines plus tard, mon conjoint s est vu offrir par sa boite un poste à l autre bout de la france.

Nous avons donc appelé notre futur propriétaire pour savoir ce qu il préférait, à savoir que l on emménage dans l appartement en lui donnant tout de suite les 1mois de préavis ou que l on casse le bail de suite lui permettant de rappeler les autres personnes interessées par l appartement afin qu il n est pas de perte et surtout qu il ne se déplace pas plusieurs fois pour faire l état des lieux etc...

Forcément, pas content de la tournure des choses (ce que je comprends), il encaisse immédiatement le depôt de garantie sans rien nous dire.

Ne connaissant pas grand chose en droit etc...

Est ce légal? Quelle serait la meilleure chose à faire?
Pour l instant, tout a été dit à l oral... aucune trace écrite...

Merci pour vos réponse...

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous lui faites un courrier recommandé lui signifiant que étant muté vous ne pourrez prendre l'appartement, que vous lui donnez donc votre préavis qui débutera au 1 janvier pour se terminer le 31 janvier 2017, que vous n'occuperez donc pas l'appartement et que vous l'autorisez si il trouve un autre locataire a relouer le bien au 1 janvier
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

pensez bien à mettre dans votre courrier recommandé avec accusé de réception (dont vous gardez copie & récépissés) le justificatif de votre mutation, à défaut de nullité de votre congé.
Pensez également à donner dans ce courrier une adresse pour la restitution de votre DG (dépôt de garantie).

Oui, un DG peut être encaissé par un propriétaire dès la signature du bail.

CDT.
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