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flocroisic
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4 nov. 2016 à 18:51
4 nov. 2016 à 18:51
Bonjour
Vous avez déclaré cette reunion de studios au cadastre ? Si oui à quelle date
Vous avez déclaré cette reunion de studios au cadastre ? Si oui à quelle date
Utilisateur anonyme
5 nov. 2016 à 06:01
5 nov. 2016 à 06:01
A mon avis, il aurait fallu passer par la case "permis de construire", modifications...... fin des travaux.
Voir avec le service urbanisme de votre mairie.
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flocroisic
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5 nov. 2016 à 08:41
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Si vous n'avez informé que le syndinc, ca ne change rien pour le cadastre, c'est toujours considéré comme 2 studios.
La législation juridique et financière évolue en permanence...