Jumelage de deux studios

gillou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens de jumeler deux studios puis je avoir une seule imposition qui serait moins élevée que les deux additionnées

5 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous avez déclaré cette reunion de studios au cadastre ? Si oui à quelle date
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  2. gillou
     
    J'ai signalé au syndic de la copropriété
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  3. Utilisateur anonyme
     
    A mon avis, il aurait fallu passer par la case "permis de construire", modifications...... fin des travaux.
    Voir avec le service urbanisme de votre mairie.
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  5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Si vous n'avez informé que le syndinc, ca ne change rien pour le cadastre, c'est toujours considéré comme 2 studios.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui le syndic s'est contenté d'additionner les 2 tantièmes......
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