Notification de passage en commission de fraude
Luxluxange
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , ce matin j'ai reçu une notification de passage en commission des fraudes à la caf , il est écrit que j'ai fais de fausses déclaration et pas déclarer de vie maritale , sauf que , quand j'ai fais ma demande de RSA et d'apl j étais séparée du Pere de mes enfants dans une région où je ne connaissais personne ,
Oui nous avons eu une relation en pointillé sans qu'il se réinstalle avec moi il venait repartait sans que je puisse vraiment compter sur lui pour payer mes factures et qu'on puisse ce nourrir ,
À l'heure d'aujourd'hui je suis seule et j'ai peur du sort que me réserve cette commission et surtout quand ça va arriver car nous sommes qd meme a la fin de l'année ,
Dans le courrier il m'est demande de faire parvenir mes observations et ce dans un délai de 1 mois ,
d'après vous sans jugement je suis deja au plus mal après ce courrier , que va t il arriver et pensez vous que je ne vais plus avoir d'allocation le mois prochain ???
Merci de vos réponses
Oui nous avons eu une relation en pointillé sans qu'il se réinstalle avec moi il venait repartait sans que je puisse vraiment compter sur lui pour payer mes factures et qu'on puisse ce nourrir ,
À l'heure d'aujourd'hui je suis seule et j'ai peur du sort que me réserve cette commission et surtout quand ça va arriver car nous sommes qd meme a la fin de l'année ,
Dans le courrier il m'est demande de faire parvenir mes observations et ce dans un délai de 1 mois ,
d'après vous sans jugement je suis deja au plus mal après ce courrier , que va t il arriver et pensez vous que je ne vais plus avoir d'allocation le mois prochain ???
Merci de vos réponses
A voir également:
- Commission des fraudes caf
- Caf - Guide
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- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
il est impossible de vous répondre de façon sûre, mais si vous êtes soupçonnée de fraude, c'est probablement parce que votre ex n'a pas de vrai domicile. Qu'en est-il ?
"Oui nous avons eu une relation en pointillé sans qu'il se réinstalle avec moi il venait repartait sans que je puisse vraiment compter sur lui pour payer mes factures et qu'on puisse ce nourrir , "
cela peut suffire à mettre le doute sur votre situation réelle de vie en "célibataire", si des témoignages dans ce sens ont été recueuillis.
il est impossible de vous répondre de façon sûre, mais si vous êtes soupçonnée de fraude, c'est probablement parce que votre ex n'a pas de vrai domicile. Qu'en est-il ?
"Oui nous avons eu une relation en pointillé sans qu'il se réinstalle avec moi il venait repartait sans que je puisse vraiment compter sur lui pour payer mes factures et qu'on puisse ce nourrir , "
cela peut suffire à mettre le doute sur votre situation réelle de vie en "célibataire", si des témoignages dans ce sens ont été recueuillis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La secu les enfants sont sur son compte du coup oui je reçois les courriers cpam à son nom ,
Je suis un peu perdu je ne sais pas quoi faire pour leur prouver que je vis seule du coup
ben voilà !
"La secu les enfants sont sur son compte du coup oui je reçois les courriers cpam à son nom , "
cela n'explique pas pourquoi cela arrive à son nom et chez vous !
Et bien, il faudra leur expliquer pour quelle raison, ce courrier arrive chez vous et prouver que votre ex a bien un logement à son nom, si jamais il est hébergé chez ses parents ou chez des amis, le doute restera.