Comment faire partir un locataire qui n'habite plus la maison ?
philou24490
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 16:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 16:05
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2 réponses
Bonjour à vous aussi,
Le bail mentionnant précisément que la location est au titre d'habitation principale
Cette clause est illégale et abusive !!
Ils continuent a payer le loyer mais n'habite plus la maison
Donc vous ne pouvez rien faire, il est toujours titulaire du bail.
Il est libre de vivre là ou ailleurs tant qu'il paye.
Le bail mentionnant précisément que la location est au titre d'habitation principale
Cette clause est illégale et abusive !!
Ils continuent a payer le loyer mais n'habite plus la maison
Donc vous ne pouvez rien faire, il est toujours titulaire du bail.
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Poisson92100
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3 nov. 2016 à 16:05
3 nov. 2016 à 16:05
Bonjour
qu'est ce qu'il vous a répondu ? il garde ce logement pourquoi ?
Tant qu'il paye vous ne pouvez rien car une procédure pour trouble de voisinage (pour les déchets) n'a quasi aucune chance d'aboutir...
qu'est ce qu'il vous a répondu ? il garde ce logement pourquoi ?
Tant qu'il paye vous ne pouvez rien car une procédure pour trouble de voisinage (pour les déchets) n'a quasi aucune chance d'aboutir...