Location de 3-6 mois Résolu

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais louer mon appartement en meublé, pour des durées de 3 mois 6mois, idéalement à des personnes en formation qui cherchent à se loger pour suivre une formation. 
Quel est donc le statut à adopter? location en meublé (avec un bail de 1 an) ou location saisonnière? quelle est la meilleure solution d'un point vue juridique, fiscale et pas trop compliqué?

Merci pour votre réponse.

djivi38 · Answer

Bonjour,

sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.

Location meublée voir http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.

Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).

CDT.

Location de 3-6 mois

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters