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Location de 3-6 mois [Résolu]
benedict33
1
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lundi 31 octobre 2016Date d'inscription
31 octobre 2016
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31 oct. 2016 à 13:59 - Dernière réponse :
djivi38
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dimanche 12 avril 2015Date d'inscription
16 juin 2018
Dernière intervention
- 31 oct. 2016 à 19:55
- Location de 3-6 mois
- Location meublée et location de courte durée » Articles
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- Rupture de location appartement suite a perte d'emploi + 6 mois (Résolu) » Forum - Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.
Location meublée voir http://www.logement.gouv.fr/contrat-de-location-d-un-logement-prive-meuble
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.
Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).
CDT.
sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.
Location meublée voir http://www.logement.gouv.fr/contrat-de-location-d-un-logement-prive-meuble
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.
Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).
CDT.
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