Location de 3-6 mois
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benedict33
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djivi38 Messages postés 64821 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64821 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais louer mon appartement en meublé, pour des durées de 3 mois 6mois, idéalement à des personnes en formation qui cherchent à se loger pour suivre une formation.
Quel est donc le statut à adopter? location en meublé (avec un bail de 1 an) ou location saisonnière? quelle est la meilleure solution d'un point vue juridique, fiscale et pas trop compliqué?
Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais louer mon appartement en meublé, pour des durées de 3 mois 6mois, idéalement à des personnes en formation qui cherchent à se loger pour suivre une formation.
Quel est donc le statut à adopter? location en meublé (avec un bail de 1 an) ou location saisonnière? quelle est la meilleure solution d'un point vue juridique, fiscale et pas trop compliqué?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.
Location meublée voir http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.
Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).
CDT.
sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.
Location meublée voir http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.
Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...