Location de 3-6 mois
Résolu
benedict33
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
djivi38 Messages postés 53086 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53086 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A voir également:
- Appartement à louer pour 3 mois
- Combien de temps pour trouver un appartement à louer - Forum Louer un logement
- Astuce pour louer avec un ptz forum - Forum emprunt immobilier
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.
Location meublée voir http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.
Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).
CDT.
sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.
Location meublée voir http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Voir aussi :
- régime juridique
- régime fiscal
- et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.
Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).
CDT.