Location de 3-6 mois

Résolu
benedict33 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais louer mon appartement en meublé, pour des durées de 3 mois 6mois, idéalement à des personnes en formation qui cherchent à se loger pour suivre une formation.
Quel est donc le statut à adopter? location en meublé (avec un bail de 1 an) ou location saisonnière? quelle est la meilleure solution d'un point vue juridique, fiscale et pas trop compliqué?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonjour,

    sauf à être en région très touristique, un propriétaire ne peut pas faire de locations saisonnières d'une durée supérieure à 90 jours/an.

    Location meublée voir http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
    Voir aussi :
    - régime juridique
    - régime fiscal
    - et tout ce qui concerne les locations : bail, EDL, DG, loyers, charges, remboursement TEOM, etc.

    Pas de location possible pour 3 ou 6 mois. La durée minimale est de 9 mois et seulement pour les étudiants, sinon c'est 1 an.
    Ce qui ne vous empêche pas de faire un bail de 1 an à quelqu'un qui veut rester seulement 3, 4 ou 7 mois, étant donné qu'un locataire peut donner son congé à tout moment (1 mois en location meublée, par RAR).

    CDT.
    0