Voisins surélèvent terrains, contre mon mur de soutènement ?

infodivers Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - Modifié par infodivers le 30/10/2016 à 12:17
infodivers Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - 30 oct. 2016 à 20:14
Bonjour,
En 2007 date de construction de ma maison, il a été réalisé un mur de soutènement en béton banché d'une hauteur moyenne de 1.50m sur 40 mètres de long qui retient les terres de 2 parcelles voisines et me permet l'accès à mon sous -sol.
En 2014, les parcelles de terrains n'ayant jamais été bornées, un cabinet de géomètres a établi un procès verbal de reconnaissances de limites précisant que mon mur de soutènement était sur ma propriété en limite séparative.
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Aujourd'hui, j'ai 2 nouveaux voisins qui surélèvent la hauteur naturelle de leurs terrains d'environ 1 mètre de haut :
- 1 voisin a réalisé un mur de soutènement de 1.80m de haut sur 20 de mètres de long dont la semelle de fondation a été coulée contre mon mur banché, donc en appui dessus.
- Le 2ème voisin envisage de réaliser un empierrage à une distance de 40 cm de mon mur pour soutenir une surélévation de 1 mètre de terre sur ses 20 mètres de long.
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Mes voisins ont-ils le droit de faire subir des pressions à mon mur, car le crépis de mon mur présente maintenant plusieurs fissures ?
Qu'elles sont mes recours au cas ou mon mur vienne a se déformer ?

Merci pour vos infos

2 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
30 oct. 2016 à 16:29
Bonjour

votre votre voisin a le droit de monter son mur contre le votre

une expertise déterminera s'il a été construit dans les règles de l'art et qu'il ne fait pas subir de pression au votre

vous n'avez pas d'autre choix que cette procédure

et pour le second, faites valider son futur projet par un expert en batiment
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infodivers Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016
30 oct. 2016 à 20:14
Merci Kasom pour vos informations et recommandations.

Si mon premier voisin a le droit de construire la semelle de fondation de son mur en contact avec le mien dans sa partie supérieure, je n'ai plus qu'à espérer qu'il tienne dans le temps. De toute façon, je vais faire constater par huissier l'état actuel de mon mur pour prendre date.

Mon second voisin a opté pour un enrochement, car son architecte lui avait donné 2 solutions :
- Soit un mur de retenu avec des fondations par pieux béton de 2.5 mètres de profondeur indépendants de mon mur de soutènement (qui a une hauteur de 2.20 mètres à cet endroit) ;
- Soit un enrochement d'environ 1 mètre de hauteur sans contact avec mon mur (beaucoup moins onéreux pour lui).

Je regrette qu'au bornage on est pas tenu compte de la partie de la semelle débordante de 50 cm de mon mur avec son drain, qui sont aujourd'hui sur propriété de mes voisins.
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