Annuler un compromis de vente

PRALINE15 - 30 oct. 2016 à 15:33
 PRALINE15 - 30 oct. 2016 à 18:04
Bonjour,
J ai passé un compromis d achat d une maison mon dernier jour de réfraction était le 29 octobre. Avec mon mari on s entends plus est il possible d annuler le compromis avec deux jours de retard

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
30 oct. 2016 à 16:24
Bonjour

Non vous ne pouvez pas.
Y-a-t'il un clause suspensive de financement ? Si oui vous devrez jouer sur cette clause.


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Si je peux pas l annuler est il possible que moi je l achete seule et comment faire en étant marié
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
30 oct. 2016 à 16:48
Les compromis de vente prévoient normalement une clause de substitution.
Cela veut dire que vous pouvez acheter seule en lieu et place des acquéreurs initiaux (c'est à dire vous et Mr).
Mais si vous êtes mariés sans contrat vous êtes sous le régime de la communauté universelle. Donc votre acquisition rentre dans le patrimoine du couple.
Cependant, voyez avec le notaire pour indiquer dans l'acte définitif que ce bien vous revient à vous uniquement. Mais il vous faut l'accord de votre mari qui signera l'acte en sachant que ce bien ne lui appartiendra pas et ne rentrera pas dans le patrimoine commun.

Mais attention, il faut que tous ces documents soient irréfutables juridiquement.
Donc, il vous faut un notaire pro qui maitrise bien le sujet.
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PRALINE15 > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 oct. 2016 à 17:01
J ai une autre question à vous poser j ai passé un compromis de vente pour ma maison après l avoir vendu et solder le crédit il nous restera 200000 euros chacun . Si je veux acheter cette maison il faut que j emprunte au moins 100000 euros. Comment je dois procéder si je veux faire un crédit à mon nom.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
30 oct. 2016 à 17:35
Cela me semble compliqué
Il faut voir avec votre banquier ou un courtier.
Car vous devez solder votre vente.
Solder le partage entre vous.
Pour pouvoir aisément monter votre dossier de financement.

C'est faisable, mais complexe car de nombreux éléments rentrent en ligne de compte.
Il vous faut des pros à tous les niveaux.
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PRALINE15 > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 oct. 2016 à 18:04
Merci
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