Catégorie cadastrale des logements sociaux

jean31051898 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
j'habite un logement social dans une petite commune, et je désirerais savoir quelle catégorie entre 1 et 8 doit être appliquée aux logements sociaux pour le calcul de la valeur locative (question pour un géomètre du cadastre) merci

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