Catégorie cadastrale des logements sociaux
jean31051898
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
j'habite un logement social dans une petite commune, et je désirerais savoir quelle catégorie entre 1 et 8 doit être appliquée aux logements sociaux pour le calcul de la valeur locative (question pour un géomètre du cadastre) merci
A voir également:
- Catégorie cadastrale des logements sociaux
- Arme categorie 6 - Guide
- Arme catégorie d - Guide
- Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt cnp forum - Forum Assurances
- Passage invalidité catégorie 1 à catégorie 2 forum - Forum invalidité
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour
en tout cas ni 1 ni 2 ni 8
1 : c'est le chateau de versailles
2 : de superbes villas : cap d'antibes, st trop, dordogne ...
8 : taudis
https://www.atelier-taxeslocales.fr/doc_pdf/Classification%20locaux%20habitation%20et%20professionnels.pdf
en tout cas ni 1 ni 2 ni 8
1 : c'est le chateau de versailles
2 : de superbes villas : cap d'antibes, st trop, dordogne ...
8 : taudis
https://www.atelier-taxeslocales.fr/doc_pdf/Classification%20locaux%20habitation%20et%20professionnels.pdf
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