Catégorie cadastrale des logements sociaux
jean31051898
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28 oct. 2016 à 18:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 oct. 2016 à 19:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 oct. 2016 à 19:41
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flocroisic
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28 oct. 2016 à 19:41
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bonjour
en tout cas ni 1 ni 2 ni 8
1 : c'est le chateau de versailles
2 : de superbes villas : cap d'antibes, st trop, dordogne ...
8 : taudis
https://www.atelier-taxeslocales.fr/doc_pdf/Classification%20locaux%20habitation%20et%20professionnels.pdf
en tout cas ni 1 ni 2 ni 8
1 : c'est le chateau de versailles
2 : de superbes villas : cap d'antibes, st trop, dordogne ...
8 : taudis
https://www.atelier-taxeslocales.fr/doc_pdf/Classification%20locaux%20habitation%20et%20professionnels.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...