Réalisation d'un auvent

Fermé
dadacheval Messages postés 1 Statut Membre -  
 dadacheval -
Bonjour,
Faut 'il un permis pour construire un auvent de 20m² contre un garage existant et serait 'il imposable étant donné que la surface brute est de 20m².
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    94Annie Messages postés 73 Statut Membre 107
     
    Non, ce n'est pas un permis de construire que vous devez déposer, mais une déclaration préalable.
    Un auvent n'est pas imposé au titre de la taxe d'aménagement.
    8
  3. dadacheval
     
    bonjour.94Annie

    Merci pour ta réponse ,mais peux tu me dire si au niveau des impôts locaux pour un auvent de plus de 20m² de surface brute serait 'il imposable.
    Merci d'avance pour la réponse.
    Cordialement
    dada
    0
    1. 94Annie Messages postés 73 Statut Membre 107
       
      à priori non, ce n'est pas une pièce habitable, donc pas d'impôt supplémentaire.
      0
      1. dadacheval > 94Annie Messages postés 73 Statut Membre
         
        Il n'est pas nécessaire d'avoir de la surface-habitable pour payer des impôts locaux] ,
        exemple: j'ai fais un appentis de 50m² et j'ai payer des impôts supplémentaire
        Cdt
        dada.
        0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses