Réalisation d'un auvent
Fermé
Bonjour,
Faut 'il un permis pour construire un auvent de 20m² contre un garage existant et serait 'il imposable étant donné que la surface brute est de 20m².
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.
Faut 'il un permis pour construire un auvent de 20m² contre un garage existant et serait 'il imposable étant donné que la surface brute est de 20m².
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.
3 réponses
-
Non, ce n'est pas un permis de construire que vous devez déposer, mais une déclaration préalable.
Un auvent n'est pas imposé au titre de la taxe d'aménagement. -
Contributeur
-
bonjour.94Annie
Merci pour ta réponse ,mais peux tu me dire si au niveau des impôts locaux pour un auvent de plus de 20m² de surface brute serait 'il imposable.
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement
dada-
-
@94AnnieIl n'est pas nécessaire d'avoir de la surface-habitable pour payer des impôts locaux] ,
exemple: j'ai fais un appentis de 50m² et j'ai payer des impôts supplémentaire
Cdt
dada.
-