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Réalisation d'un auvent

Fermé
dadacheval Messages postés 1 Statut Membre -  
 dadacheval -
Bonjour,
Faut 'il un permis pour construire un auvent de 20m² contre un garage existant et serait 'il imposable étant donné que la surface brute est de 20m².
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
94Annie Messages postés 73 Statut Membre 106
 
Non, ce n'est pas un permis de construire que vous devez déposer, mais une déclaration préalable.
Un auvent n'est pas imposé au titre de la taxe d'aménagement.
8
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309351-fabrication-d-un-auvent
0
Réponse 3 / 3
dadacheval
 
bonjour.94Annie

Merci pour ta réponse ,mais peux tu me dire si au niveau des impôts locaux pour un auvent de plus de 20m² de surface brute serait 'il imposable.
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement
dada
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre 106
 
à priori non, ce n'est pas une pièce habitable, donc pas d'impôt supplémentaire.
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dadacheval > 94Annie Messages postés 73 Statut Membre
 
Il n'est pas nécessaire d'avoir de la surface-habitable pour payer des impôts locaux] ,
exemple: j'ai fais un appentis de 50m² et j'ai payer des impôts supplémentaire
Cdt
dada.
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