Catégorie cadastrale des logements sociaux
j'habite un logement social dans une petite commune, et je désirerais savoir quelle catégorie entre 1 et 8 doit être appliquée aux logements sociaux pour le calcul de la valeur locative (question pour un géomètre du cadastre) merci
1 réponse
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Contributeurbonjour
en tout cas ni 1 ni 2 ni 8
1 : c'est le chateau de versailles
2 : de superbes villas : cap d'antibes, st trop, dordogne ...
8 : taudis
https://www.atelier-taxeslocales.fr/doc_pdf/Classification%20locaux%20habitation%20et%20professionnels.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...