Reparation

patoche - 26 oct. 2016 à 11:01
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 oct. 2016 à 17:43
Bonjour,
j habite dans un hlm j ai des probleme avec la serrure de la porte d entre a qui de la reparrer a moi ou paris habita!!!!

1 réponse

Bonjour,

Si c'est dû à la vétusté = pour le bailleur.
Si c'est dû a autre chose.... = pour vous.

Sujet similaire sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3933655-serrure-proprio-ou-locataire
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
26 oct. 2016 à 12:38
Bonjour,

... Et si c'est dû à un cambriolage (ou à une tentative de cambriolage) : pour le bailleur.

CDT.
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Misha-d'ok > djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
27 oct. 2016 à 16:07
Bonjour djivi,

Et si c'est dû à un cambriolage (ou à une tentative de cambriolage) : pour le bailleur.

Pour moi c'est plus pour l'assurance habitation du locataire.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389 > Misha-d'ok
27 oct. 2016 à 16:15
Bonjour Mischa,

http://www.porte-blindee.fr/locataire-proprietaire-cambriolage.htm
Extrait :
« La Loi en faveur du locataire :
En tant que locataire, il est donc légitime de se demander qui doit prendre en charge les frais de réparation. Et la réponse est simple puisque la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise dans son article 7:
"Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".
Le cambriolage étant par définition une intrusion involontaire du logement de l'habitant, il suffit au locataire de déposer plainte et de faire suivre la copie du procès verbal au propriétaire pour que ce dernier fasse intervenir son assurance et prenne à sa charge les frais de réparation.
L'indispensable passage d'un expert d'assurance :
Pour être certain de l'enveloppe de prise en charge de la part des assurances, il est indispensable et légitime que l'assurance du propriétaire et la votre fassent intervenir un expert sur place. Le rôle de ce dernier est de constater les traces et dégats d'effraction. Et, pour l'expert de votre assurance, d'évaluer le montant des biens volés en fonction de la valeur estimée et des éléments (photos, vidéos, factures) à votre disposition pour vous indemniser. »

Cdt.
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Misha-d'ok > djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
27 oct. 2016 à 16:22
Ok je ne savais pas, mais il ne parle pas de cambriolage.

j ai des probleme avec la serrure de la porte d entre
patoche est vague...
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389 > Misha-d'ok
27 oct. 2016 à 16:25
D'accord avec toi Mischa... c'est pour ça que j'ai dit : "Et si c'est dû à un cambriolage..." C'était juste une info supplémentaire pour ceux [comme toi ;-) ] qui ne savaient pas !
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