Location de local commercial et panneau publicitaire
griotte
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai racheté le fond de commerce d'une entreprise et suis locataire du local commercial et de la totalité parking qui lui sont associés.
Le propriétaire avait deux entreprises, toutes deux attachées à son nom de famille. Prenons pour exemple Dupont.
J'ai donc acheter le fond de commerce de la première, l'Entreprise Dupont,
En revanche, le propriétaire conserve sa seconde entreprise, la SARL Dupont.
Le propriétaire a conservé le panneau de sa SARL Dupont (un beau 3 mètre par 2) sur le parking que je lui loue. Je suis supposé jouir de la totalité du dit parking (bail commercial) et il n'y a aucune clause mentionnant l'existence de ce panneau. Cet affichage nuit clairement à mon activité. Premièrement, l'amalgame se fait toujours entre ma société (que j'ai cependant renommé) et la fameuse SARL Dupont (dixit les clients, fournisseurs...) Deuxièmement, cet amalgame est loin d'être positif étant donné la mauvaise réputation du propriétaire.
Suis je en droit de lui demander le retrait de ce panneau?
De quels moyens puis je disposer?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Tres cordialement
D.
J'ai racheté le fond de commerce d'une entreprise et suis locataire du local commercial et de la totalité parking qui lui sont associés.
Le propriétaire avait deux entreprises, toutes deux attachées à son nom de famille. Prenons pour exemple Dupont.
J'ai donc acheter le fond de commerce de la première, l'Entreprise Dupont,
En revanche, le propriétaire conserve sa seconde entreprise, la SARL Dupont.
Le propriétaire a conservé le panneau de sa SARL Dupont (un beau 3 mètre par 2) sur le parking que je lui loue. Je suis supposé jouir de la totalité du dit parking (bail commercial) et il n'y a aucune clause mentionnant l'existence de ce panneau. Cet affichage nuit clairement à mon activité. Premièrement, l'amalgame se fait toujours entre ma société (que j'ai cependant renommé) et la fameuse SARL Dupont (dixit les clients, fournisseurs...) Deuxièmement, cet amalgame est loin d'être positif étant donné la mauvaise réputation du propriétaire.
Suis je en droit de lui demander le retrait de ce panneau?
De quels moyens puis je disposer?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Tres cordialement
D.
A voir également:
- Bail commercial panneau publicitaire
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Bail commercial - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous lui avez demandé d'enlever ?
Retournez la question en vous interrogeant sur le fait de savoir si vous avez ou non le droit de mettre une enseigne à cet endroit
tout dépend du bail et du positionnement du panneau (a coté ou sur le parking)
Vous lui avez demandé d'enlever ?
Retournez la question en vous interrogeant sur le fait de savoir si vous avez ou non le droit de mettre une enseigne à cet endroit
tout dépend du bail et du positionnement du panneau (a coté ou sur le parking)
olafbl
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Je lui ai demandé de l'enlever. Il ne veut pas car il soutient que les gens vont penser qu'il a fermé ses deux entreprises. Le bail me donne jouissance de la totalité du parking, il conserve une partie du local pour ses propres besoins avec un simple droit de passage. Le panneau est en sortie de parking mais bien sur le parking. Il fait de l'ombre à ma propre enseigne.
Poisson92100
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olafbl
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demandez à mettre votre panneau a sa place en vous appuyant sur votre bail
olafbl
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Mon panneau est déjà en place à lentree du parking (il y a 2 accès). Je pensais plutôt à le faire enlever définitivement. Mais la solution d'une deuxième enseigne est envisageable. Suis je dans mes droits?
Poisson92100
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olafbl
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Retournez la question en vous interrogeant sur le fait de savoir si vous avez ou non le droit de mettre une enseigne à cet endroit
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