Location de local commercial et panneau publicitaire

griotte - 26 oct. 2016 à 10:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 oct. 2016 à 14:34
Bonjour,

J'ai racheté le fond de commerce d'une entreprise et suis locataire du local commercial et de la totalité parking qui lui sont associés.
Le propriétaire avait deux entreprises, toutes deux attachées à son nom de famille. Prenons pour exemple Dupont.
J'ai donc acheter le fond de commerce de la première, l'Entreprise Dupont,
En revanche, le propriétaire conserve sa seconde entreprise, la SARL Dupont.

Le propriétaire a conservé le panneau de sa SARL Dupont (un beau 3 mètre par 2) sur le parking que je lui loue. Je suis supposé jouir de la totalité du dit parking (bail commercial) et il n'y a aucune clause mentionnant l'existence de ce panneau. Cet affichage nuit clairement à mon activité. Premièrement, l'amalgame se fait toujours entre ma société (que j'ai cependant renommé) et la fameuse SARL Dupont (dixit les clients, fournisseurs...) Deuxièmement, cet amalgame est loin d'être positif étant donné la mauvaise réputation du propriétaire.

Suis je en droit de lui demander le retrait de ce panneau?

De quels moyens puis je disposer?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Tres cordialement

D.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 26/10/2016 à 10:23
Bonjour

Vous lui avez demandé d'enlever ?

Retournez la question en vous interrogeant sur le fait de savoir si vous avez ou non le droit de mettre une enseigne à cet endroit

tout dépend du bail et du positionnement du panneau (a coté ou sur le parking)
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olafbl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
26 oct. 2016 à 10:54
Je lui ai demandé de l'enlever. Il ne veut pas car il soutient que les gens vont penser qu'il a fermé ses deux entreprises. Le bail me donne jouissance de la totalité du parking, il conserve une partie du local pour ses propres besoins avec un simple droit de passage. Le panneau est en sortie de parking mais bien sur le parking. Il fait de l'ombre à ma propre enseigne.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > olafbl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
26 oct. 2016 à 10:55
demandez à mettre votre panneau a sa place en vous appuyant sur votre bail
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olafbl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
26 oct. 2016 à 10:57
Mon panneau est déjà en place à lentree du parking (il y a 2 accès). Je pensais plutôt à le faire enlever définitivement. Mais la solution d'une deuxième enseigne est envisageable. Suis je dans mes droits?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > olafbl Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
26 oct. 2016 à 14:34
Retournez la question en vous interrogeant sur le fait de savoir si vous avez ou non le droit de mettre une enseigne à cet endroit
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