Vente appartement avec mandat sans exclusivité

margabs Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 26 oct. 2016 à 10:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 oct. 2016 à 10:52
Bonjour,

J'ai une question dans le cadre de la vente de notre appartement.

Pour augmenter nos chances de vente, nous avons signé un mandat sans exclusivité avec une agence.
Ca a été payant, car l'agence a obtenu une offre au prix.

Dans le mandat signé, il est indiqué:
"Clause Penale: le mandant s'engage à signer aux prix [...] toute promesse de vente ou tout compromis de vente [...]"

Par conséquent, est ce que cela veux dire que nous devons refuser toute offre (bien entendu d'un montant supérieur) d'un particulier étant passé directement auprès de nous?
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
26 oct. 2016 à 10:52
Bonjour
OUI si l'agence vous propose quelqu'un dont le financement n'est pas farfelu et sans demande sortant de l'ordinaire (c'est une nuance importante), au prix du mandat vous êtes obligé d'accepter (ou si vous refuser vous aurez à payer sa com)

Par contre tant que vous n'avez pas d'offre de l'agence vous pouvez vendre en direct à n'importe quel prix plus ou moins

NB
un prêt à 110% (ou supérieur à la valeur de la maison net vendeur) ou la demande de reporter l'acte à 6 mois ou un an ce n'est pas les conditions usuelles du mandat donc refusable
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