Acces sur propriété autrui

rapt Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018 - 25 oct. 2016 à 17:08
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 oct. 2016 à 17:18
Bonjour, a tous ce qui pourront me conseiller sur un problème entre mes voisins :
voici mon cas je possède en indivision avec mon frère une petite propriété mais en notre absence et sans notre accord une famille de voisins ont fait un accès (voir un chemin de voiture) sur le coté de notre terrain et de ce a empiété chez nous . Nous voulions détruit ce chemin et avons entamé les démarche de démolitions sur ce terrain nos voisin(qui sont d'une seul famille) a fait venir un huissier pour constaté le chemin qu"ils ont fait et nous traine en justice pour refus d’accès voir qu'ils seront enclaver si nous mettons une clôture Hors que sur notre actes et les plans cadastre il n’y a pas de chemin pour eux mais que leur ouverture est ailleurs sur une autre route secondaire qu'il n'ont pas ouvert l’accès et qu'ils passent sur notre propriété depuis 22 ans.
Quel sont nos recours pour pouvoir reprendre ce qui nous appartient MERCI par avance de vos réponses

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
25 oct. 2016 à 17:18
bonjour
Je comprend que vos voisins se prévalent d'une servitude de fait depuis 22 ans...prouver les 22 ans ne va pas être simple pour eux et ce genre de droits n'est acquis qu'après 30 ans...
La servitude de passage est un droit s'ils sont enclavé mais vous dites qu'un accès leur est possible par nue autre route ?
Vous êtes assigné ? que dit leur assignation ?
prenez un avocat mais votre défense est possible
0