RSA et Taxes Foncières
Reji5
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Reji5 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
à la suite de la lecture de votre fiche pratique -> Chiffres et Indices -> Impôts et Fiscalité.
Sur cette page : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Habitant ma résidence principale, un petit appartement dont je suis propriétaire, je suis au RSA. Après la lecture de votre article je suis allé à l'hôtel des impôts où l'on m'a répondu que je n'avais droit à aucun dégrèvement concernant mes Taxes Foncières. En fait, ils m'ont parlé de remise gracieuse éventuellement. Ils m'ont dit de revenir avec la référence de vos articles... Je vais y retourner avec le référence de vos articles et un formulaire intitulé "Demande de plafonnement de la Taxe Foncière" trouvé sur "impôts.gouv".
Je suis étonné par la différence entre vos articles et ce qui m'a été affirmé à l'hôtel des impôts.
Qu'est-ce que vous en pensez?
à la suite de la lecture de votre fiche pratique -> Chiffres et Indices -> Impôts et Fiscalité.
Sur cette page : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Habitant ma résidence principale, un petit appartement dont je suis propriétaire, je suis au RSA. Après la lecture de votre article je suis allé à l'hôtel des impôts où l'on m'a répondu que je n'avais droit à aucun dégrèvement concernant mes Taxes Foncières. En fait, ils m'ont parlé de remise gracieuse éventuellement. Ils m'ont dit de revenir avec la référence de vos articles... Je vais y retourner avec le référence de vos articles et un formulaire intitulé "Demande de plafonnement de la Taxe Foncière" trouvé sur "impôts.gouv".
Je suis étonné par la différence entre vos articles et ce qui m'a été affirmé à l'hôtel des impôts.
Qu'est-ce que vous en pensez?
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- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
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1 réponse
Bonjour
ca depend comment vous avez posé la question.
Si vous avez parlé d'exoneration, vous n'y avez pas droit.
eventuellement le plafonnement en remplissant le document adequate sans oublier de declarer les revenus de patrimoine exonéré ( ass vie et interet livret A) ou le gracieux qui est aléatoire
ca depend comment vous avez posé la question.
Si vous avez parlé d'exoneration, vous n'y avez pas droit.
eventuellement le plafonnement en remplissant le document adequate sans oublier de declarer les revenus de patrimoine exonéré ( ass vie et interet livret A) ou le gracieux qui est aléatoire
Reji5
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Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...