Erreur des sevices publique
capeorg
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Gayomi Messages postés 19808 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 25 oct. 2016 à 15:05
Gayomi Messages postés 19808 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 25 oct. 2016 à 15:05
Bonjour,
2015 de l'année dernière , nous avons fait une demande de mensualisation pour notre taxe d'habitation au bureau du service concerné, avant la fin de l'année en cour.
2016 nous recevons le document administratif de la taxe d'habitation sans mensualisation. POURQUOI...???????
J'ai les document qui atteste à notre demande, sans que celle- ci eu été réaliser....?????
2015 de l'année dernière , nous avons fait une demande de mensualisation pour notre taxe d'habitation au bureau du service concerné, avant la fin de l'année en cour.
2016 nous recevons le document administratif de la taxe d'habitation sans mensualisation. POURQUOI...???????
J'ai les document qui atteste à notre demande, sans que celle- ci eu été réaliser....?????
A voir également:
- 018-004-003
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
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flocroisic
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25 oct. 2016 à 12:53
25 oct. 2016 à 12:53
Bonjour
vous leur avez posé la question ?
avez vous changé d'adresse ?
votre compte bancaire a t'il été débité chaque mois ?
vous leur avez posé la question ?
avez vous changé d'adresse ?
votre compte bancaire a t'il été débité chaque mois ?
roudoudou22
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25 oct. 2016 à 13:05
25 oct. 2016 à 13:05
nous recevons le document administratif de la taxe d'habitation sans mensualisation. POURQUOI...???????
Parce que il y a eu un loupé
Parce que il y a eu un loupé
Gayomi
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25 oct. 2016 à 15:05
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Votre demande de mensualisation n'a pas été prise en compte pour un motif que nous ne pouvons pas deviner ici.
Toujours est-il que les prélèvements auraient dû débuter en janvier 2016 et qu'aujourd'hui vous n'avez pas d'autre choix que de régler la totalité à la date mentionnée sur votre avis.
Il aurait fallu contacter les services fiscaux dès le mois de janvier quand vous avez constaté le non débir de la somme.
Toujours est-il que les prélèvements auraient dû débuter en janvier 2016 et qu'aujourd'hui vous n'avez pas d'autre choix que de régler la totalité à la date mentionnée sur votre avis.
Il aurait fallu contacter les services fiscaux dès le mois de janvier quand vous avez constaté le non débir de la somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 13:57
j'ai changé d'adresse au mois de mars 2016 , même par voie postale jusqu'en 2017, et de toute évidence je paye la taxe de mon ancien logement.
Non, mon compte bancaire est seulement débité pour la taxe sur les revenus de l'année précédente.
Aurais-je du vérifié mon compte afin de réclamer mon échéancier pour cette taxe ?