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Erreur des sevices publique

capeorg Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 11:44
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 oct. 2016 à 15:05
Bonjour,
2015 de l'année dernière , nous avons fait une demande de mensualisation pour notre taxe d'habitation au bureau du service concerné, avant la fin de l'année en cour.

2016 nous recevons le document administratif de la taxe d'habitation sans mensualisation. POURQUOI...???????

J'ai les document qui atteste à notre demande, sans que celle- ci eu été réaliser....?????

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
25 oct. 2016 à 12:53
Bonjour

vous leur avez posé la question ?
avez vous changé d'adresse ?
votre compte bancaire a t'il été débité chaque mois ?
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capeorg Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016
25 oct. 2016 à 13:57
Oui, j'ai posé la question, la réponse était, " je ne sais pas madame ".

j'ai changé d'adresse au mois de mars 2016 , même par voie postale jusqu'en 2017, et de toute évidence je paye la taxe de mon ancien logement.

Non, mon compte bancaire est seulement débité pour la taxe sur les revenus de l'année précédente.

Aurais-je du vérifié mon compte afin de réclamer mon échéancier pour cette taxe ?
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
25 oct. 2016 à 13:05
nous recevons le document administratif de la taxe d'habitation sans mensualisation. POURQUOI...???????

Parce que il y a eu un loupé
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 406
25 oct. 2016 à 15:05
Votre demande de mensualisation n'a pas été prise en compte pour un motif que nous ne pouvons pas deviner ici.

Toujours est-il que les prélèvements auraient dû débuter en janvier 2016 et qu'aujourd'hui vous n'avez pas d'autre choix que de régler la totalité à la date mentionnée sur votre avis.
Il aurait fallu contacter les services fiscaux dès le mois de janvier quand vous avez constaté le non débir de la somme.
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