Bonjour,
j'aimerai connaître la TVA sur les services d'entretien et de réparation ( plombier cordonnier, pressing, réparation smartphone, réparation ordinateur, ) ainsi que sur l'achat de pièces détachées dans le cadre d'une réparation (nouvel écran de smartphone, changement d'une pièce défectueuse sur un lave-vaisselle, d'une roue de vélo voilée).
Je précise dans le cadre d'une relation d'entreprise à particulier.
Ces TVA sont-elles les mêmes que pour d'autres services ou bénéficient-elles d'un abattement via une loi spécifique ?
En gros, est-ce que l'état favorise l'industrie du réemploi et l'économie circulaire en jouant sur la TVA ?
Rien de tout ça, c'est juste que j'ai vu passer l'actualité des parlementaires suédois souhaitant réduire la taxe sur les réparations d'objets et les pièces détachées.
Je souhaite savoir la situation actuelle en France concernant ces activités de réparation et d'entretien et la TVA sur les pièces détachées.
Je n'ai pas les compétences législatives pour trouver ces informations alors je viens ici demander à plus compétent que moi.
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- 24 oct. 2016 à 22:12Je souhaite savoir la situation actuelle en France concernant ces activités de réparation et d'entretien et la TVA sur les pièces détachées.
Je n'ai pas les compétences législatives pour trouver ces informations alors je viens ici demander à plus compétent que moi.