TVA sur les services de réparation et les pièces détachées
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Aaadrienn
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dany311 Messages postés 22665 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22665 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai connaître la TVA sur les services d'entretien et de réparation ( plombier cordonnier, pressing, réparation smartphone, réparation ordinateur, ) ainsi que sur l'achat de pièces détachées dans le cadre d'une réparation (nouvel écran de smartphone, changement d'une pièce défectueuse sur un lave-vaisselle, d'une roue de vélo voilée).
Je précise dans le cadre d'une relation d'entreprise à particulier.
Ces TVA sont-elles les mêmes que pour d'autres services ou bénéficient-elles d'un abattement via une loi spécifique ?
En gros, est-ce que l'état favorise l'industrie du réemploi et l'économie circulaire en jouant sur la TVA ?
Merci de votre aide :)
j'aimerai connaître la TVA sur les services d'entretien et de réparation ( plombier cordonnier, pressing, réparation smartphone, réparation ordinateur, ) ainsi que sur l'achat de pièces détachées dans le cadre d'une réparation (nouvel écran de smartphone, changement d'une pièce défectueuse sur un lave-vaisselle, d'une roue de vélo voilée).
Je précise dans le cadre d'une relation d'entreprise à particulier.
Ces TVA sont-elles les mêmes que pour d'autres services ou bénéficient-elles d'un abattement via une loi spécifique ?
En gros, est-ce que l'état favorise l'industrie du réemploi et l'économie circulaire en jouant sur la TVA ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite savoir la situation actuelle en France concernant ces activités de réparation et d'entretien et la TVA sur les pièces détachées.
Je n'ai pas les compétences législatives pour trouver ces informations alors je viens ici demander à plus compétent que moi.