TVA sur les services de réparation et les pièces détachées

Résolu
Aaadrienn Messages postés 13 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - Modifié par Aaadrienn le 24/10/2016 à 20:48
dany311 Messages postés 19528 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 janvier 2023 - 25 oct. 2016 à 00:02
Bonjour,
j'aimerai connaître la TVA sur les services d'entretien et de réparation ( plombier cordonnier, pressing, réparation smartphone, réparation ordinateur, ) ainsi que sur l'achat de pièces détachées dans le cadre d'une réparation (nouvel écran de smartphone, changement d'une pièce défectueuse sur un lave-vaisselle, d'une roue de vélo voilée).

Je précise dans le cadre d'une relation d'entreprise à particulier.

Ces TVA sont-elles les mêmes que pour d'autres services ou bénéficient-elles d'un abattement via une loi spécifique ?

En gros, est-ce que l'état favorise l'industrie du réemploi et l'économie circulaire en jouant sur la TVA ?

Merci de votre aide :)
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
Modifié par flocroisic le 24/10/2016 à 21:36
pourquoi cette question ?
quelle est votre activité professionnelle : plombier cordonnier, pressing, réparation smartphone, réparation ordinateur ?
... étudiant ?
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Aaadrienn Messages postés 13 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022
24 oct. 2016 à 22:12
Rien de tout ça, c'est juste que j'ai vu passer l'actualité des parlementaires suédois souhaitant réduire la taxe sur les réparations d'objets et les pièces détachées.

Je souhaite savoir la situation actuelle en France concernant ces activités de réparation et d'entretien et la TVA sur les pièces détachées.

Je n'ai pas les compétences législatives pour trouver ces informations alors je viens ici demander à plus compétent que moi.
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