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Revision PLU

uvelg43 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 22:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 oct. 2016 à 05:53
bonjour.
je souhaite faire une demande de modification de classement de plusieurs parcelles actuellement en terrain agricole pour les passe en constructible lors de la prochaine révision du PLU.
Pouvez vous me donner un modèle de courrier à adresser à la commune ainsi que les documents à joindre.
cordialement.
uvelg43.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 oct. 2016 à 05:53
Bonjour

https://droitsurterrain.com/maire-modification-plu/
http://www.lettres-utiles.com/lettres/demander-a-rendre-un-terrain-constructible-672.html
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