Nuisances
Fermé
Max
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extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Concernant les nuisances sonores : bruits excessifs de la télé, radio, aboiements et hurlements du chien, porte d'entrée qui claque à longueur de temps et j'en passe, que peut faire le syndic pour maintenir la tranquillité à laquelle on aspire ??
Déjà intervenu plusieurs fois mais ça n'a strictement rien donné. Je précise que cette personne est propriétaire.
Merci de votre réponse
Concernant les nuisances sonores : bruits excessifs de la télé, radio, aboiements et hurlements du chien, porte d'entrée qui claque à longueur de temps et j'en passe, que peut faire le syndic pour maintenir la tranquillité à laquelle on aspire ??
Déjà intervenu plusieurs fois mais ça n'a strictement rien donné. Je précise que cette personne est propriétaire.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Et vous, vous êtes....locataire ? Si tel est le cas, je pense que vous devriez vous acheter des comprimés d'aspirine....! Vous n'arriverez pas à obtenir ce dont à quoi vous aspirez... c'est à dire le calme.
Cdlt. -
Bonjour,
1. Contacter la mairie qui se doit de garantir la tranquilité de ses administrés
2. Faites verbaliser par les Forces de l'Ordre ( amende de 68€)
3. Vous pouvez faire appel à un concilateur de justice ( gratuit dans chaque commune)
4. Dans le pire des cas, saisissez le proc pour " trouble anormal de voisinage"
Néanmoins attention: c'est à vous de prouver les faits que vous reprochez ( car, si plainte non fondée, ça peut se retourner contre vous).
5.pose d'un sonomètre par un expert accousticien ( mais cela a un cout)
6. faire constater par un huissier de justice...preuve irréfutable
7. Faites une pétition de voisinage si vous n'eêtes pas seul: ça vaut autant qu'un huissier..
Vous avez déjà essayé de discuter avec votre voisin?
Bon courage
Bien cordialement
Catherine-
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blague à part...il peut au moins appeler et faire constater par la police municipale ou la gendarmerie...on peut considérer, au vu de ses écrits, qu'il y a trouble anormal de voisinage....répréhensible...
mais je retourne à ma dose....
Un locataire n'a pas les même droits qu'un propriétaire? Auquel cas, je l'ignorais...
Amicalement
Catherine -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...