Un bout de maison proche d'un chemin privé
Marhieu
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23 oct. 2016 à 23:21
Marhieu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 18:53
Marhieu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 18:53
Bonjour j'ai besoin de votre aide. Ma soeur a construit sans autorisation sur mon terrain une petite maison bois et ciment depuis 6 ans proche du chemin privé de 3,99m de large de mon Frère. Le chemin est large et tous camions peuvent passer . Le tribunal a tranché pour la construction illégale en ma faveur .sauf que mon frère qui avait laissé ma soeur construit proche du chemin ,trouve lors de ma reprise que le bout de la maison en ciment faiteau ma soeur le derange . Pour ma soeur c'était sans probleme mais aveç moî il ne veut pas.
Je cherche un arrangement légale par notaire. Puis-je lui retourner qu'il avait validé lemplacement de la construction de ma soeur? Ou autres? Urgent car il compte pas me laisser la paix.
Je cherche un arrangement légale par notaire. Puis-je lui retourner qu'il avait validé lemplacement de la construction de ma soeur? Ou autres? Urgent car il compte pas me laisser la paix.
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Rochat1
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24 oct. 2016 à 17:54
24 oct. 2016 à 17:54
Bonjour,
Nous ne connaissons pas le dossier, comment voulez-vous que l'on vous conseille ? Et puis ce sont des problèmes de famille qui ont déjà transité par la justice donc.....
Nous ne connaissons pas le dossier, comment voulez-vous que l'on vous conseille ? Et puis ce sont des problèmes de famille qui ont déjà transité par la justice donc.....
24 oct. 2016 à 18:53
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Cordialement