Un enfant majeur

auciane1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 - 22 oct. 2016 à 10:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 oct. 2016 à 10:45
bonjour
es ce que mon fils qui habite chez moi qui n'est pas rattaché à mon foyer fiscal qui a ses propres revenus doit aussi payer la taxe d'habitation alors que je la paie déjà??(sachant qu'il n'y a pas plusieurs entrée, ni plusieurs cuisines et que mon fils a simplement sa chambre dans mon logement
es ce que les impôts additionnent ses revenus avec les miens pour faire le calcul de la taxe d'habitation et dans ce cas là j'ai droit à 1 part ou 2 parts pour ce calcul
merci de votre réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
22 oct. 2016 à 10:28
Bonjour,

une seule TH pour un même logement, mais les revenus de votre fils seront pris en compte pour le calcul de la TH, ils ne seront pas additionnés aux vôtres et votre nombre personnel de part reste identique, il n'est pas à votre charge.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 22/10/2016 à 10:47
Bonjour

si votre fils a plus de 10697 € de revenu fiscal de reference et si seule vous avez droit au plafonnement en fonction du revenu, ses revenus seront pris en compte pour le calcul du plafonnement.

Dans ce cas, le plafonnement théorique s' elevera a :
(somme des revenus fiscaux de référence) - ( abattement pour la somme de vos parts), le tout x 3.44 %

S' il a reçu une taxe d'habitation, c'est qu'il n'a pas ete mis fiscalement dans le logement que vous
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