Entretien haie
miss-you
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Bonjour,
j'ai acheter une maison il y a six mois la haie tait a une hauteur de 7metres depuis 10 ans nous l'avons descendu à 4m50 il y a peu nous pouvons la descendre plus bas comme nous avons un immeuble derrière chez nous. Le locataire du rez de chaussé exige que je baisse ma haie à 2h A t-il le droit?
merci par avance de votre reponse cordialement
j'ai acheter une maison il y a six mois la haie tait a une hauteur de 7metres depuis 10 ans nous l'avons descendu à 4m50 il y a peu nous pouvons la descendre plus bas comme nous avons un immeuble derrière chez nous. Le locataire du rez de chaussé exige que je baisse ma haie à 2h A t-il le droit?
merci par avance de votre reponse cordialement
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4 réponses
Les dispositions de l'article 671 du code Civil ne supposent pas qu'il y ait gène pour le voisin.
Donc si les arbres ne respectent pas ces dimensions, il doivent être ramenés à la bonne hauteur.
Donc si les arbres ne respectent pas ces dimensions, il doivent être ramenés à la bonne hauteur.
Bonjour,
voir ici les règles de distances et hauteur des plantations.
Voir également celles autorisées par votre commune.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
BONNE JOURNÉE.
voir ici les règles de distances et hauteur des plantations.
Voir également celles autorisées par votre commune.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
BONNE JOURNÉE.
Bonjour,
Le locataire du rez de chaussé exige que je baisse ma haie à 2h A t-il le droit?
Il a peut-être le droit, mais......il n'a aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit de par son statut de locataire. Donc attendez que les choses s'érodent....!
Cdlt.
Le locataire du rez de chaussé exige que je baisse ma haie à 2h A t-il le droit?
Il a peut-être le droit, mais......il n'a aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit de par son statut de locataire. Donc attendez que les choses s'érodent....!
Cdlt.
bonjour,
suite au mail que je vous ai marqué je voulais vous poser une question. Comme j 'ai compris comme la personne n'est que locataire du logement HLM c'est au bailleur de me faire la demande de couper plus bas ma haie c'est bien ça? J'ai une autre demande si entre le milieu du tronc de ma haie et le mur de l'immeuble il y a plus de 2m de distance est ce que ma haie peut etre a une hauteur plus elevée?
Merci d'avance de votre reponse.
cordialement
suite au mail que je vous ai marqué je voulais vous poser une question. Comme j 'ai compris comme la personne n'est que locataire du logement HLM c'est au bailleur de me faire la demande de couper plus bas ma haie c'est bien ça? J'ai une autre demande si entre le milieu du tronc de ma haie et le mur de l'immeuble il y a plus de 2m de distance est ce que ma haie peut etre a une hauteur plus elevée?
Merci d'avance de votre reponse.
cordialement
Bonjour,
"c'est au bailleur de me faire la demande de couper plus bas ma haie c'est bien ça?"
Oui.
"si entre le milieu du tronc de ma haie et le mur de l'immeuble il y a plus de 2m de distance est ce que ma haie peut etre a une hauteur plus elevée? "
Si le mur de l'immeuble est la limite séparative des 2 propriétés : oui, MAIS << la commune ou encore un règlement de copropriété peuvent modifier ces règles et ainsi renforcer les obligations prévues en la matière par le Code.>> Cf.:
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
"c'est au bailleur de me faire la demande de couper plus bas ma haie c'est bien ça?"
Oui.
"si entre le milieu du tronc de ma haie et le mur de l'immeuble il y a plus de 2m de distance est ce que ma haie peut etre a une hauteur plus elevée? "
Si le mur de l'immeuble est la limite séparative des 2 propriétés : oui, MAIS << la commune ou encore un règlement de copropriété peuvent modifier ces règles et ainsi renforcer les obligations prévues en la matière par le Code.>> Cf.:
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
j ai rendez vous lundi avec un representant elu de la commune pour discuter de cela je peux lui dire etant donner que la plaignante est locataire de l'appartement de l'immeuble HLM et non le proprietaire elle ne peut me faire la demande. Il existe aucune loi qui permet de monter cette haie plus haute si c'est pour se proteger d'un vis-a-vis important.
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialment