Entretien haie

miss-you -  
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Bonjour,

j'ai acheter une maison il y a six mois la haie tait a une hauteur de 7metres depuis 10 ans nous l'avons descendu à 4m50 il y a peu nous pouvons la descendre plus bas comme nous avons un immeuble derrière chez nous. Le locataire du rez de chaussé exige que je baisse ma haie à 2h A t-il le droit?

merci par avance de votre reponse cordialement

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43673 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Les dispositions de l'article 671 du code Civil ne supposent pas qu'il y ait gène pour le voisin.

    Donc si les arbres ne respectent pas ces dimensions, il doivent être ramenés à la bonne hauteur.

    1
    1. miss-you
       
      meme si la personne qui exige cela est locataire de l'immeuble HLM. Merci d'avance
      0
      1. BmV Messages postés 43673 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616 > miss-you
         
        C'est le bailleur qui devra en faire la demande, en effet.
        0
    2. miss-you
       
      ah d'accord merci de votre aide
      0
    3. miss-you
       
      est ce qu'il existe une loi ou ceci est stipulée. Si j'ai bien compris si quelqu'uj doit me demander cela c'est le bailleur de l' immeuble et non la locataire du rez de chaussez
      cordialment
      0
  2. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
     
    Bonjour,

    voir ici les règles de distances et hauteur des plantations.
    Voir également celles autorisées par votre commune.

    https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

    BONNE JOURNÉE.
    0
    1. miss-you
       
      etant donné que la personne qui exige cela habite au rez de chaussé elle n'est pas proprietaire du terrain ni du logement. Ce n'est pas au bailleur de faire la demarche. La haie est ainsi depuis plus de 10 et cette personne habité deja la avec l'ancien propriétaire
      0
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Le locataire du rez de chaussé exige que je baisse ma haie à 2h A t-il le droit?

    Il a peut-être le droit, mais......il n'a aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit de par son statut de locataire. Donc attendez que les choses s'érodent....!

    Cdlt.
    0
    1. miss-you
       
      merci de votre réponse.
      apparement ce problème existe depuis deja plus de 10 ans il parle de perte d'ensoleillement hors ma haie est plus basse que le toit de ma maison et devant leur fenetre (dans la cour de l'immeuble) il y a deux grand arbre d'au moins huit mètres minimum.
      0
  4. miss-you
     
    bonjour,
    suite au mail que je vous ai marqué je voulais vous poser une question. Comme j 'ai compris comme la personne n'est que locataire du logement HLM c'est au bailleur de me faire la demande de couper plus bas ma haie c'est bien ça? J'ai une autre demande si entre le milieu du tronc de ma haie et le mur de l'immeuble il y a plus de 2m de distance est ce que ma haie peut etre a une hauteur plus elevée?
    Merci d'avance de votre reponse.
    cordialement
    0
    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
       
      Bonjour,

      "c'est au bailleur de me faire la demande de couper plus bas ma haie c'est bien ça?"
      Oui.

      "si entre le milieu du tronc de ma haie et le mur de l'immeuble il y a plus de 2m de distance est ce que ma haie peut etre a une hauteur plus elevée? "
      Si le mur de l'immeuble est la limite séparative des 2 propriétés : oui, MAIS << la commune ou encore un règlement de copropriété peuvent modifier ces règles et ainsi renforcer les obligations prévues en la matière par le Code.>> Cf.:
      https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

      Cdt.
      0
    2. miss-you
       
      ma haie est situé à 50cm de mon grillage et ensuite l'immeuble se situe a 2m après mon grillage, entre deux il y a un passage (espace vert) dont la mairie s'occupe de couper l'herbe comment savoir quel est la limite separative?
      cordialement
      0
    3. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444 > miss-you
       
      la limite séparative semble bien être votre grillage !! Sinon, c'est vous, et pas la mairie, qui devriez entretenir ce chemin...
      Voir le cadastre.
      Cdt.
      0
    4. miss-you
       
      j ai rendez vous lundi avec un representant elu de la commune pour discuter de cela je peux lui dire etant donner que la plaignante est locataire de l'appartement de l'immeuble HLM et non le proprietaire elle ne peut me faire la demande. Il existe aucune loi qui permet de monter cette haie plus haute si c'est pour se proteger d'un vis-a-vis important.
      cdt
      0
    5. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444 > miss-you
       
      "Il existe aucune loi qui permet de monter cette haie plus haute si c'est pour se proteger d'un vis-a-vis important. "
      Non, pas pour une haie plantée à 50 cm de la limite séparative.
      0

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