Déclaration travaux restée sans réponse !

Résolu
paquerette - 19 oct. 2016 à 12:50
 paquerette - 19 oct. 2016 à 17:44
Bonjour, Nous avons fait une déclaration travaux pour une pergola , reçu l'accusé réception de notre dépôt en Septembre 2015 , aucune réponse ni de la mairie ni de la DDE , mais par contre en Juillet 2016 nous avons monté notre pergola , suite à une demande d'info pour une autre raison nous nous sommes rendus à la DDE en septembre 2016 celle ci nous dit nous avoir oublié pour la réponse pour la pergola et nous dit que de toute façon le délais de réponse est dépassé de leur part , à ce jour notre mairie nous envoie un courrier 18 Oct 2016 nous disant qu'il n'a pas reçu d'autorisation pour la pergola ! que faire ? les délais de répo,se étant dépassés pour les 2 services la pergola est montée ! merci de votre réponse !

7 réponses

Josh Randall Messages postés 25761 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2023 7 919
19 oct. 2016 à 14:32
Bonjour

notre mairie nous envoie un courrier 18 Oct 2016 nous disant qu'il n'a pas reçu d'autorisation pour la pergola ! que faire ?

Le principe de la déclaration préalable, c'est justement comme l'indique le nom du dossier de prévenir l'autorité administrative que des travaux vont intervenir sur ton bien immobilier.

Et, normalement, le principe est que l'autorité qui instruit le dossier fournir une réponse écrite uniquement dans deux cas:
- une autorisation assortie de prescriptions
- un refus
Dans tous les autres cas, l'absence de réponse dans le délai requis vaut autorisation.

Donc au vu de l'accusé réception que tu as en ta possession et vu la faible réactivité de la commune, j'ai du mal à comprendre la nature du courrier. A moins que les travaux ne respectent pas ce qu'il y a dans le dossier...
D'ailleurs que dit exactement ce courrier ?

Cordialement
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