Droit de passage parcelle à l'angle de deux rues

julia33 - 19 oct. 2016 à 13:21 - Dernière réponse :  julia33
- 19 oct. 2016 à 17:21
Bonjour,
Je possède une parcelle de 60 m2 en indivision avec les deux autres voisins. Cette parcelle se situe à l'angle de deux rues : une voie publique (là où sont construites les 3 maisons) et une voie privée.
La parcelle, étroite et plus large à l'avant qu'à l’arrière, permet de garer 3 voitures : 2 à l'avant avec une sortie sur la voie publique, l'autre à l'arrière mais il faudrait sortir sur la voie privée.
Nous souhaiterions utiliser cette 3ème place (à l'arrière) mais un droit de passage sur la voie privée est-il nécessaire ou existe-t-elle de fait ? existe-t-il des textes de loi propres à cette situation (parcelle sur deux rues). Par avance, merci.
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4 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 13:23
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À qui appartient la "voie privée" ?
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La voie privée appartient à un organisme de type HLM (privé) car les maisons construites dans cette rue lui appartiennent et sont louées.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 16:09
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Alors il faut demander à cet organisme l’autorisation de passer sur sa parcelle.
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Effectivement, je pense que c'est le mieux. D'autant qu'il s'agit d'une rue où ne passent probablement pas que les habitants de cette rue. Cela étant, il faut réserver un espace pour sortir la voiture et condamner l'un des emplacements alors dédiés au stationnement dans la rue. A voir ... Merci en tout cas.
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