Compteur électrique erdf en panne
Résolu
catdan
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djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour une durée de 6 mois, mon compteur semble t il était en panne et a enregistré 0kwh. Cependant edf m'envoie une facture estimative. En a-t-il le droit Edf n'a t il pas obligation de résultat sachant que je ne suis pas responsable de leur matériel défectueux..
Merci d avance pour vos réponses
Pour une durée de 6 mois, mon compteur semble t il était en panne et a enregistré 0kwh. Cependant edf m'envoie une facture estimative. En a-t-il le droit Edf n'a t il pas obligation de résultat sachant que je ne suis pas responsable de leur matériel défectueux..
Merci d avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
avez-vous signalé le non fonctionnement ?
C'est une facture estimée sur vos consommations antérieures : rien d'anormal.
Cdt.
avez-vous signalé le non fonctionnement ?
C'est une facture estimée sur vos consommations antérieures : rien d'anormal.
Cdt.
Bonjour,
La réponse est dans les Conditions Générales de Vente d'EDF (article 6-4) :
"En cas de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation est établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client sur le point de livraison concerné."
La réponse est dans les Conditions Générales de Vente d'EDF (article 6-4) :
"En cas de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation est établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client sur le point de livraison concerné."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la régularisation de cette facture, estimée sur vos consommations antérieures, sera faite + tard : ce système est légal.
Ils ne peuvent que se baser sur vos consommations antérieures, ils ne vont pas s'amuser, pour chaque foyer français, à savoir si on est parti 4 mois en vacances, si on a reçu de la famille tous les WE + 1 mois en vacances, si on prend des bains tous les jours ou une douche rapide, si on n'a pas de LL ou de LV ou si on en a et qu'on s'en sert 10 fois/jour, etc.
Vous n'avez pas répondu :" leur avez-vous signalé le non fonctionnement du compteur ? "
CDT.