Mon propriétaire veut m'expulse (canada)
JOHN514
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Modifié par maylin27 le 17/10/2016 à 06:39
JOHN514 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 06:54
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1 réponse
maylin27
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17 oct. 2016 à 06:41
17 oct. 2016 à 06:41
Bonjour,
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
j'ai modifié le titre car le pays n'était pas indiqué...
Vous etes sur un forum francophone mais principalement de droit francais.... Donc pas sur d'avoir une réponse.
Cordialement
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
j'ai modifié le titre car le pays n'était pas indiqué...
Vous etes sur un forum francophone mais principalement de droit francais.... Donc pas sur d'avoir une réponse.
Cordialement
17 oct. 2016 à 06:54