Résilier un bail d'une location meublée

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14 juin 2021
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Bonjour
Mon locataire ne fourni pas son chèque de caution, bien qu'il est déjà dans les murs.C'est un bail pour un location meublée et il doit normalement rester jusqu'à mai 2017.Est -il possible de lui resilier le bail avant le 1..11.
Merci de m'aider.

1 réponse

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Bonjour,

quelle imprudence de donner les clés sans avoir eu le DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") !!!!

Les clauses résolutoires qui peuvent figurer au contrat de location concernent uniquement les cas où le locataire ne paie pas le loyer, les charges, lorsqu'il ne verse pas de dépôt de garantie ou s'il ne souscrit pas d'assurance couvrant les risques locatifs ou enfin s'il ne respecte pas son obligation d'user paisiblement des locaux loués.
Le propriétaire doit mettre son locataire en demeure de régulariser la situation (par courrier RAR - garder copie & récépissés). Si le locataire ne réagit pas, le propriétaire doit demander à un huissier de délivrer un commandement "de payer" au locataire.

Cdt.
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Merci pour la réponse. Je sais j'étais stupide.
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On apprend de ses erreurs ! Heureusement (si j'ose dire) vous avez une solution.
Bon courage.