Résilier un bail d'une location meublée
Haus2711
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djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon locataire ne fourni pas son chèque de caution, bien qu'il est déjà dans les murs.C'est un bail pour un location meublée et il doit normalement rester jusqu'à mai 2017.Est -il possible de lui resilier le bail avant le 1..11.
Merci de m'aider.
Mon locataire ne fourni pas son chèque de caution, bien qu'il est déjà dans les murs.C'est un bail pour un location meublée et il doit normalement rester jusqu'à mai 2017.Est -il possible de lui resilier le bail avant le 1..11.
Merci de m'aider.
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1 réponse
Bonjour,
quelle imprudence de donner les clés sans avoir eu le DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") !!!!
Les clauses résolutoires qui peuvent figurer au contrat de location concernent uniquement les cas où le locataire ne paie pas le loyer, les charges, lorsqu'il ne verse pas de dépôt de garantie ou s'il ne souscrit pas d'assurance couvrant les risques locatifs ou enfin s'il ne respecte pas son obligation d'user paisiblement des locaux loués.
Le propriétaire doit mettre son locataire en demeure de régulariser la situation (par courrier RAR - garder copie & récépissés). Si le locataire ne réagit pas, le propriétaire doit demander à un huissier de délivrer un commandement "de payer" au locataire.
Cdt.
quelle imprudence de donner les clés sans avoir eu le DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") !!!!
Les clauses résolutoires qui peuvent figurer au contrat de location concernent uniquement les cas où le locataire ne paie pas le loyer, les charges, lorsqu'il ne verse pas de dépôt de garantie ou s'il ne souscrit pas d'assurance couvrant les risques locatifs ou enfin s'il ne respecte pas son obligation d'user paisiblement des locaux loués.
Le propriétaire doit mettre son locataire en demeure de régulariser la situation (par courrier RAR - garder copie & récépissés). Si le locataire ne réagit pas, le propriétaire doit demander à un huissier de délivrer un commandement "de payer" au locataire.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon courage.