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Lili
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16 oct. 2016 à 09:50
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 oct. 2016 à 15:26
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jee pee
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Modifié par jee pee le 16/10/2016 à 10:21
Modifié par jee pee le 16/10/2016 à 10:21
Bonjour,
Il y a un délai de 2 mois pour des sanctions contre le salarié.
Ce délai court à compter du jour où l’employeur a eu une connaissance des faits reprochés. Et ce délai concerne le déclenchement des poursuites (par exemple un entretien préalable) et pas le prononcé de la sanction (par exemple ta lettre recommandée).
Donc que s'est-il passé entre le 3 juillet et la lettre recommandée ?
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Il y a un délai de 2 mois pour des sanctions contre le salarié.
Ce délai court à compter du jour où l’employeur a eu une connaissance des faits reprochés. Et ce délai concerne le déclenchement des poursuites (par exemple un entretien préalable) et pas le prononcé de la sanction (par exemple ta lettre recommandée).
Donc que s'est-il passé entre le 3 juillet et la lettre recommandée ?
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Bonjour je ne sais pas du tout ce qui c passer entre le retard et le recommander moi meme je ne me rappeler meme p!us de ce retard apres 15 ans de boite j ai 59 an et pour 5mnde retard il abus quand meme ....
jee pee
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16 oct. 2016 à 15:26
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Tu pourrais faire un courrier indiquant que cette sanction est formellement nulle et non avenue car aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois (Code du travail, art. L. 1332-4).
Et, je ne connais pas ton contexte de travail et tes relations avec ton employeur, mais moi je pourrais ajouter dans ce courrier, que mettre un avertissement pour 5 minutes de retard, il y a trois mois, c'est humainement choquant.
Et, je ne connais pas ton contexte de travail et tes relations avec ton employeur, mais moi je pourrais ajouter dans ce courrier, que mettre un avertissement pour 5 minutes de retard, il y a trois mois, c'est humainement choquant.
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