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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2016 à 11:22
29 août 2016 à 11:22
Bonjour,
A la lecture de votre question, je comprends bien votre situation mais je ne saisis pas bien le fonctionnement de votre entreprise en matière RH.
S'il s'agit d'un rappel à l'ordre (ou recadrage) qui n'a pas d'effet sur l'avenir du contrat de travail, je pense que vous pouvez en adresser aux salariés qui sont sous votre responsabilité hiérarchique.
S'il s'agit d'un véritable avertissement (avec mise en garde de sanction disciplinaire plus grave en cas de récidive), j'estime que seule(s) la ou les personnes ayant pouvoir de licencier peuvent en adresser, à l'exception des responsables RH ayant reçu une délégation à cet effet.
Cordialement
A la lecture de votre question, je comprends bien votre situation mais je ne saisis pas bien le fonctionnement de votre entreprise en matière RH.
S'il s'agit d'un rappel à l'ordre (ou recadrage) qui n'a pas d'effet sur l'avenir du contrat de travail, je pense que vous pouvez en adresser aux salariés qui sont sous votre responsabilité hiérarchique.
S'il s'agit d'un véritable avertissement (avec mise en garde de sanction disciplinaire plus grave en cas de récidive), j'estime que seule(s) la ou les personnes ayant pouvoir de licencier peuvent en adresser, à l'exception des responsables RH ayant reçu une délégation à cet effet.
Cordialement
bonjour veilleur,
je ne remets pas en cause le statut de RDM (cette directrice commerciale l'est-elle vraiment ? , je m'appuie seulement sur
le définition du statut par exemple extrait de cadre emploi :
– Il doit faire parti du Comex ou du Codir… mais pas toujours
« Le cadre dirigeant dirige, rappelle l’avocate Dalila Madjid. Ce qui signifie qu’il est gérant ou fait partie du conseil d’administration, du comité de direction (Codir), du comité exécutif (Comex) ou du conseil de surveillance. Sont souvent cadres dirigeants : le président directeur général (PDG), le directeur général et ses adjoints, le directeur financier, le directeur des ressources humaines et le directeur de la communication. Ils sont habilités à prendre des décisions sans demander l’avis de qui que ce soit et peuvent être amenés à remplacer le PDG en son absence.
On n'en est pas encore rendu à la CC , en réalité RDM souffre d'une
faiblesse du DG qui semble accepter la situation sans broncher.
cdlt
je ne remets pas en cause le statut de RDM (cette directrice commerciale l'est-elle vraiment ? , je m'appuie seulement sur
le définition du statut par exemple extrait de cadre emploi :
– Il doit faire parti du Comex ou du Codir… mais pas toujours
« Le cadre dirigeant dirige, rappelle l’avocate Dalila Madjid. Ce qui signifie qu’il est gérant ou fait partie du conseil d’administration, du comité de direction (Codir), du comité exécutif (Comex) ou du conseil de surveillance. Sont souvent cadres dirigeants : le président directeur général (PDG), le directeur général et ses adjoints, le directeur financier, le directeur des ressources humaines et le directeur de la communication. Ils sont habilités à prendre des décisions sans demander l’avis de qui que ce soit et peuvent être amenés à remplacer le PDG en son absence.
On n'en est pas encore rendu à la CC , en réalité RDM souffre d'une
faiblesse du DG qui semble accepter la situation sans broncher.
cdlt
Je n'ai pas envie d'une discussion théorique avec une argumentation composée des faibles propos d'une avocate.
Comme d'habitude, on manque d'information de la part de la personne ayant posé la question pour savoir quel est exactement son positionnement et quelles sont ses prérogatives en matière RH.
Espérons qu'elle réponde !
Comme d'habitude, on manque d'information de la part de la personne ayant posé la question pour savoir quel est exactement son positionnement et quelles sont ses prérogatives en matière RH.
Espérons qu'elle réponde !
Bonjour,
En tant que cadre dirigeant votre statut vous permet de mettre un avertissement et même de licencier une personne qui n'est pas sous
votre responsabilité .Il est inadmissible que vous subissiez des
insubordinations vous poussant au burnout .
Cdlt
En tant que cadre dirigeant votre statut vous permet de mettre un avertissement et même de licencier une personne qui n'est pas sous
votre responsabilité .Il est inadmissible que vous subissiez des
insubordinations vous poussant au burnout .
Cdlt
Bonjour Eutan,
La qualité de cadre dirigeant (cette directrice commerciale l'est-elle vraiment ?) ne doit pas se confondre avec celle de dirigeant statutaire.
La Cour de cassation a admis qu'un DRH peut licencier parce qu'il est présumé avoir un mandat adéquat. Cela m'étonnerait que la Cour de cassation aurait la même raisonnement pour une directrice commerciale.
Cordialement
La qualité de cadre dirigeant (cette directrice commerciale l'est-elle vraiment ?) ne doit pas se confondre avec celle de dirigeant statutaire.
La Cour de cassation a admis qu'un DRH peut licencier parce qu'il est présumé avoir un mandat adéquat. Cela m'étonnerait que la Cour de cassation aurait la même raisonnement pour une directrice commerciale.
Cordialement
Bonjour Veilleur62,
ce forum est anonyme, on s'adresse à vous en cas de soucis, à la recherche d'une solution. Pourquoi je mentirai quant à ma situation ? Cela n'aurait aucun sens, et ne me permettrait pas de trouver une solution ...
Je suis effectivement la directrice commerciale, et je fais partie du comité de direction. Notre directeur production / DG, notre responsable financier et moi-même sommes tenus de prendre des décisions générales concernant l'entreprise ensemble (tout en prenant chacun nos décisions concernant nos services respectifs). En cas d'absence du DG, c'est moi qui prend sa place. D'ailleurs je ne reçois pas mes ordres du DG, mais du PDG du groupe dont notre société fait partie, pour une question de coordinations commerciales entre les différentes sociétés du groupe à travers le monde.
Le PDG est parfaitement au courant de la situation, et ne souhaite en aucun cas me voir partir, puisque je fais, malgré tous les obstacles, du très bon travail, et je suis très appréciée des clients. Il a déjà demandé au DG de faire régner l'ordre (c'est pour cela que j'avais dit qu'on m'avait promis du changement). Mais le DG ne donne aucun avertissement, de peur de se mettre les employés à dos ... Il a peur du volet social... Il ne m'est d'aucun soutien face à eux. Quand je demande une action à un autre service on me répond que je devrais réfléchir avant de créer du travail, et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des remarques que je subis. Ils se le permettent car on ne leur dit jamais rien.
D'où ma question : est ce que je peux établir un avertissement ? Etant donné que le DG ne le fait pas. Il s'agit en fait de 3 ou 4 individus, qui je pense se calmeraient s'ils étaient mis dans un cadre à ne pas dépasser..
J'aimerais préciser que je ne souhaite pas aller au tribunal, donc comme dit Eutan, nous ne sommes pas à la CC est tout à fait juste.
J'aime mon travail, je tiens juste à le faire dans de bonnes conditions. Soit je trouve une solution pour le faire, soit je m'en vais. Je préfèrerais bein entendu la première solution, raison pour laquelle je m'adresse à vous.
Cordialement
ce forum est anonyme, on s'adresse à vous en cas de soucis, à la recherche d'une solution. Pourquoi je mentirai quant à ma situation ? Cela n'aurait aucun sens, et ne me permettrait pas de trouver une solution ...
Je suis effectivement la directrice commerciale, et je fais partie du comité de direction. Notre directeur production / DG, notre responsable financier et moi-même sommes tenus de prendre des décisions générales concernant l'entreprise ensemble (tout en prenant chacun nos décisions concernant nos services respectifs). En cas d'absence du DG, c'est moi qui prend sa place. D'ailleurs je ne reçois pas mes ordres du DG, mais du PDG du groupe dont notre société fait partie, pour une question de coordinations commerciales entre les différentes sociétés du groupe à travers le monde.
Le PDG est parfaitement au courant de la situation, et ne souhaite en aucun cas me voir partir, puisque je fais, malgré tous les obstacles, du très bon travail, et je suis très appréciée des clients. Il a déjà demandé au DG de faire régner l'ordre (c'est pour cela que j'avais dit qu'on m'avait promis du changement). Mais le DG ne donne aucun avertissement, de peur de se mettre les employés à dos ... Il a peur du volet social... Il ne m'est d'aucun soutien face à eux. Quand je demande une action à un autre service on me répond que je devrais réfléchir avant de créer du travail, et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des remarques que je subis. Ils se le permettent car on ne leur dit jamais rien.
D'où ma question : est ce que je peux établir un avertissement ? Etant donné que le DG ne le fait pas. Il s'agit en fait de 3 ou 4 individus, qui je pense se calmeraient s'ils étaient mis dans un cadre à ne pas dépasser..
J'aimerais préciser que je ne souhaite pas aller au tribunal, donc comme dit Eutan, nous ne sommes pas à la CC est tout à fait juste.
J'aime mon travail, je tiens juste à le faire dans de bonnes conditions. Soit je trouve une solution pour le faire, soit je m'en vais. Je préfèrerais bein entendu la première solution, raison pour laquelle je m'adresse à vous.
Cordialement
Désolé mais le nombre d'affabulateurs est assez important sur ce site.
Par rapport à Eutan (qui a une position plus souple que je respecte), je ne prends en compte les aspects fonctionnels (comité de direction, rattachement au PDG Groupe) qu'avec précaution. En effet, si vous allez devant les tribunaux, ceux-ci demanderont des éléments plus tangibles.
Or une délégation de pouvoirs ne peut être qu'une application du droit des sociétés ou du droit du travail.
Pour bien se comprendre, je vais vous poser des questions précises :
- Avez-vous dans les statuts de la SA ou dans une délégation écrite des pouvoirs en matière RH ?
- Avez-vous le pouvoir d'embaucher ? Signez-vous des contrats de travail ?
Cordialement
Par rapport à Eutan (qui a une position plus souple que je respecte), je ne prends en compte les aspects fonctionnels (comité de direction, rattachement au PDG Groupe) qu'avec précaution. En effet, si vous allez devant les tribunaux, ceux-ci demanderont des éléments plus tangibles.
Or une délégation de pouvoirs ne peut être qu'une application du droit des sociétés ou du droit du travail.
Pour bien se comprendre, je vais vous poser des questions précises :
- Avez-vous dans les statuts de la SA ou dans une délégation écrite des pouvoirs en matière RH ?
- Avez-vous le pouvoir d'embaucher ? Signez-vous des contrats de travail ?
Cordialement
Bonjour Veilleur,
Je vous remercie pour vos réponses. J'apprécie la minutie de votre analyse !
Alors je dois vous avouez que je ne connais pas les réponses à vos questions, tout simplement car je n'ai jamais eu à vérifier. J'ai été avertie il y a 6 ans de cela que j'étais maintenant cadre dirigeant, il a toujours été fait la différence par rapport aux autres cadres. Je sais que dans la "pratique" je le suis. Etant donné que nous travaillons dans une très bonne ambiance de confiance avec le DG et le directeur financier, je n'ai jamais eu à me poser la question ni à vérifier.. La seule chose que je peux affirmer est que je suis au niveau 8 de qualification sur mon bulletin de salaire, au même titre que le DF, et que le DG est niveau 9. Au niveau salaire également nous sommes quasiment équivalents, même avec le DG.
Pour les embauches, je fais les entretiens d'embauche mais je n'ai jamais signé un contrat de travail, étant donné que j'estime que cela n'est pas de mon ressort. Par contre je signe des contrats de distribution et de confidentialité, si cette information peut servir.
Merci en tout cas pour vos réponses. J'ai aujourd'hui un dernier RDV avec le PDG de l'entreprise, qui sera décisif. Soit les choses changent, soit on entame les négociations de mon départ malheureusement.
Merci
RDM
Je vous remercie pour vos réponses. J'apprécie la minutie de votre analyse !
Alors je dois vous avouez que je ne connais pas les réponses à vos questions, tout simplement car je n'ai jamais eu à vérifier. J'ai été avertie il y a 6 ans de cela que j'étais maintenant cadre dirigeant, il a toujours été fait la différence par rapport aux autres cadres. Je sais que dans la "pratique" je le suis. Etant donné que nous travaillons dans une très bonne ambiance de confiance avec le DG et le directeur financier, je n'ai jamais eu à me poser la question ni à vérifier.. La seule chose que je peux affirmer est que je suis au niveau 8 de qualification sur mon bulletin de salaire, au même titre que le DF, et que le DG est niveau 9. Au niveau salaire également nous sommes quasiment équivalents, même avec le DG.
Pour les embauches, je fais les entretiens d'embauche mais je n'ai jamais signé un contrat de travail, étant donné que j'estime que cela n'est pas de mon ressort. Par contre je signe des contrats de distribution et de confidentialité, si cette information peut servir.
Merci en tout cas pour vos réponses. J'ai aujourd'hui un dernier RDV avec le PDG de l'entreprise, qui sera décisif. Soit les choses changent, soit on entame les négociations de mon départ malheureusement.
Merci
RDM
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