ATD prélevé sans avertissements
Fermé
etatssansdroits
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2013
-
18 mai 2013 à 17:02
tof51430 - 12 févr. 2020 à 13:39
tof51430 - 12 févr. 2020 à 13:39
A voir également:
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
- Délai entre deux atd - Forum Impôts
- Blocage saisie atd oppo - Forum compte bancaire
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum Justice
- Prélèvement uber eats sans commande - Forum compte bancaire
1 réponse
bonjour,
Vous n'aurez aucun recours possible.Le Trésor vous a envoyé l'avis original, suivi d'une lettre de relance, puis d'une mise en demeure et enfin, vous a envoyé une notification d'avis à tiers détenteur.
Peut-être avez-vous déménagé, auquel cas, vous deviez transmettre votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, ce que vous n'avez pas fait, apparemment.
À vous d'assumer vos erreurs, maintenant.
Vous n'aurez aucun recours possible.Le Trésor vous a envoyé l'avis original, suivi d'une lettre de relance, puis d'une mise en demeure et enfin, vous a envoyé une notification d'avis à tiers détenteur.
Peut-être avez-vous déménagé, auquel cas, vous deviez transmettre votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, ce que vous n'avez pas fait, apparemment.
À vous d'assumer vos erreurs, maintenant.
18 mai 2013 à 19:36
18 mai 2013 à 19:52
12 févr. 2020 à 12:51
Je suis dans la même situation, j ai eu un prélèvement suite à un avis à tiers détenteur sur mon compte, hors je n'ai jamais reçu de courrier de leur part sinon j aurai fait ce qu il faut pour mettre en place un échéancier..
De plus ils ne m ont pas laissé le mi insaisissable et ce sont des choses qui datent de plus de 5ans.
Que puis-je faire pour contester cet ATD ?
Cordialement
12 févr. 2020 à 13:39