ATD prélevé sans avertissements

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2013
-
 tof51430 -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Public (TP). Je suis donc aller regarder mes comptes sur internet et me suis aperçu que le montant était débité de mon compte depuis trois jours. Je n'ai JAMAIS reçu de lettre de la part du TP et ne savais donc pas que je leur devais (apparemment) de l'argent. Je voudrais savoir si cela est bien légal, pourquoi je n'ai pas était informé de l'ATD avant que soit prélevé l'argent et quels sont les recours possibles pour récupérer les majorations et les frais bancaires eux aussi débités.
Merci par avances de vos réponses.

1 réponse

bonjour,
Vous n'aurez aucun recours possible.Le Trésor vous a envoyé l'avis original, suivi d'une lettre de relance, puis d'une mise en demeure et enfin, vous a envoyé une notification d'avis à tiers détenteur.
Peut-être avez-vous déménagé, auquel cas, vous deviez transmettre votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, ce que vous n'avez pas fait, apparemment.
À vous d'assumer vos erreurs, maintenant.
etatssansdroits
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 18 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2013

Effectivement j'ai déménagé mais j'ai bien indiqué au Trésor le changement d'adresse!!!!!!
à qui avez-vous transmis votre nouvelle adresse ? À la trésorerie ? à votre centre des impôts ?
Bonjour,
Je suis dans la même situation, j ai eu un prélèvement suite à un avis à tiers détenteur sur mon compte, hors je n'ai jamais reçu de courrier de leur part sinon j aurai fait ce qu il faut pour mettre en place un échéancier..
De plus ils ne m ont pas laissé le mi insaisissable et ce sont des choses qui datent de plus de 5ans.
Que puis-je faire pour contester cet ATD ?
Cordialement
> Orel1999
Votre situation est différente puisqu'il s'agit d'amende. Voyez avec la trésorerie-amendes de votre ville.
Dossier à la une