ATD prélevé sans avertissements
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etatssansdroits
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Public (TP). Je suis donc aller regarder mes comptes sur internet et me suis aperçu que le montant était débité de mon compte depuis trois jours. Je n'ai JAMAIS reçu de lettre de la part du TP et ne savais donc pas que je leur devais (apparemment) de l'argent. Je voudrais savoir si cela est bien légal, pourquoi je n'ai pas était informé de l'ATD avant que soit prélevé l'argent et quels sont les recours possibles pour récupérer les majorations et les frais bancaires eux aussi débités.
Merci par avances de vos réponses.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Public (TP). Je suis donc aller regarder mes comptes sur internet et me suis aperçu que le montant était débité de mon compte depuis trois jours. Je n'ai JAMAIS reçu de lettre de la part du TP et ne savais donc pas que je leur devais (apparemment) de l'argent. Je voudrais savoir si cela est bien légal, pourquoi je n'ai pas était informé de l'ATD avant que soit prélevé l'argent et quels sont les recours possibles pour récupérer les majorations et les frais bancaires eux aussi débités.
Merci par avances de vos réponses.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Vous n'aurez aucun recours possible.Le Trésor vous a envoyé l'avis original, suivi d'une lettre de relance, puis d'une mise en demeure et enfin, vous a envoyé une notification d'avis à tiers détenteur.
Peut-être avez-vous déménagé, auquel cas, vous deviez transmettre votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, ce que vous n'avez pas fait, apparemment.
À vous d'assumer vos erreurs, maintenant.
Vous n'aurez aucun recours possible.Le Trésor vous a envoyé l'avis original, suivi d'une lettre de relance, puis d'une mise en demeure et enfin, vous a envoyé une notification d'avis à tiers détenteur.
Peut-être avez-vous déménagé, auquel cas, vous deviez transmettre votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, ce que vous n'avez pas fait, apparemment.
À vous d'assumer vos erreurs, maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans la même situation, j ai eu un prélèvement suite à un avis à tiers détenteur sur mon compte, hors je n'ai jamais reçu de courrier de leur part sinon j aurai fait ce qu il faut pour mettre en place un échéancier..
De plus ils ne m ont pas laissé le mi insaisissable et ce sont des choses qui datent de plus de 5ans.
Que puis-je faire pour contester cet ATD ?
Cordialement