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Avance sue héritage en argent

Florale - 26 nov. 2009 à 18:46
 Tio - 26 nov. 2009 à 19:07
Bonjour,
ma mére vient de donner 5000 euros à ma soeur et lui a fait simplement un courrier de 3 lignes pour prevenir que c'était une avance sur héritage.Elle m'en a remis un exemplaire,le fait que çe soit un simple papier daté et une preuve de la banque sont ils suffisant?Merçi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio
26 nov. 2009 à 19:07
Bonjour
la preuve dépend de la façon dont a été fait l'avance sur héritage.
Comment s'est elle faite, par écrit, par oral, par simple virement bancaire, y a t il eu l'intervention d'une tierce personne, quelle était les termes employés?
Merci de répondre à ces questions.
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