Problème avec mon propriétaire

Nouhayla G. - 13 oct. 2016 à 19:44
 Nouhayla G. - 13 oct. 2016 à 20:35
Bonjour,

Depuis un an, je loue un logement meublé. Depuis le mois de juin, je demande au propriétaire de m'envoyer les quittances de loyer depuis le mois d'avril, ce à quoi il me répond toujours oui sans pour autant me les envoyer (alors qu'il est dans l'obligation de le faire à partir du moment où j'en ai fais la demande).

Je vais donc faire ma prochaine demande avec une lettre recommandée, ce qui constituera une preuve juridique si je décide d'aller jusque là. Car visiblement, tout semble me montrer que je me suis faite avoir par ce propriétaire depuis le début.

Il s'agit de mon premier logement, je ne connaissais donc rien à l'époque. Aujourd'hui, je me rends compte par exemple que mon bailleur m'a fait signer un bail avec préavis de trois mois... alors que je suis dans un logement meublé, donc un mois de préavis ! Mais sur l'état des lieux, aucune mention n'est portée au mobilier... Puis-je prouver par un autre moyen que j'occupe bien un logement meublé ?

De plus, il ne répond à aucun de mes messages ni de mes appels. Mon père et mon copain ont essayé également de leur côté, aucune réponse non plus ! Autrement dit, si je décide d'activer le préavis, il peut très bien ne pas démarrer si mon propriétaire n'accuse pas réception de la lettre, et cela passerait donc par un huissier avec le coût faramineux que cela implique et que je ne peux pas me permettre. Sur le contrat, il est également stipulé qu'il m'a remis 2 jeu de clefs... alors qu'il ne m'en a remis qu'un seul.

Je viens donc vers vous pour trouver de l'aide et des éclaircissements. Concernant le logement meublé, puis-je prouver que j'occupe bel et bien un logement meublé autrement que par l'état des lieux (qui ne fait donc pas mention du mobilier comme je le disais) ? Comment débloquer la situation et à qui puis-je faire appel ? La demande adressée au juge pour ouvrir un compte sur lequel transférer provisoirement mes loyers est-elle gratuite ? Est-il possible de signaler le comportement suspect de son propriétaire (qui ressemble à de l'arnaque) ? Je vous remercie d'avance pour tous les renseignements que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

marmarmenard
13 oct. 2016 à 20:20
Bonjour
Un bail en meublé est bien avec 1 mois de préavis
Toute indication contraire sur un bail est à considérer non écrite
Avez vous fait un EDL (état des lieux) d'entrée ?
Un bail en meublé est en 2 parties : 1 le bail et 2 un inventaire du mobilier et sont état
Sur le bail avez vous fait noter le dépôt de garantie , qui sera à vous rendre si EDL de sortie identique a celui d'entrée
Une quittance souvent inutile est obligatoire , pour qui la demande, mais si vous payez par chèque le justificatif de banque suffit à prouver que vous payez
0
Nouhayla G.
13 oct. 2016 à 20:35
L'état des lieux a été réalisé mais comme je le disais, il ne fait état que des murs ou du sol. Le mobilier (lit, table, meuble...) n'apparait pas, impossible donc de prouver avec l'EDL qu'il s'agit bien d'un logement meublé. J'espère donc qu'il est bien déclaré meublé auprès des services fiscaux (le contraire serait étonnant). Auquel cas, je ne sais pas comment le prouver. Au pire, je quitterai l'appartement avec le mobilier... :)

Pour le bail, en fait, mon propriétaire m'a fait signer deux contrats... Sur le premier, signé avec mon père, il y a bien une caution et un préavis de 3 mois. Sur le deuxième, qu'il m'a fait signer toute seule 2/3 mois après (parce que plus vulnérable peut-être sans mon père ?), il n'y a plus de caution et pas de préavis d'indiqué. J'ai l'impression que sur le deuxième, il a écarté toute mention d'un logement meublé en fait. Et d'ailleurs, est-ce légal de faire signer un nouveau contrat à son locataire (prétextant qu'il s'agissait simplement d'un renouvellement) ?
0