Garde partagée ou exclusive ? Canada
natal!e
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Modifié par feloxe le 13/10/2016 à 17:41
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 14 oct. 2016 à 02:12
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 14 oct. 2016 à 02:12
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13 oct. 2016 à 18:58
14 oct. 2016 à 02:12
ce site de Droit, bien que francophone, est principalement un site de Droit français... donc, il serait préférable que vous vous adressiez à un site canadien pour avoir des réponses appropriées sur les lois de votre pays.
Cordialement.