Poursuite suite non achèvement de travaus
val
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11 oct. 2016 à 21:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 oct. 2016 à 22:46
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A voir également:
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Josh Randall
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11 oct. 2016 à 22:46
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Bonjour
Oui s'il y a une obligation réglementaire d'enduire le mur (voir les règles du PLU)
Suis je obligée de terminer ces travaux et quelles sont les poursuites qui pourraient être engagées?
Oui s'il y a une obligation réglementaire d'enduire le mur (voir les règles du PLU)