Poursuite suite non achèvement de travaus
val
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2010 j ai déposé une demande d autorisation de travaux en mairie. Ces travaux concernaient le rehaussement d un mur de clôture en parpaing. Je déclarais également mon projet de faire enduire ce mur au ton pierre.
Cette autorisation m a été accordée et les travaux ont été réalisés en partie Le mur a été rehausse, mais l enduit n a pas été fait. Par conséquent je n ai pas déclaré l achèvement des travaux.
Je viens de recevoir un courrier en RAR m indiquant qu a défaut de réalisation de cet enduit dans les plus brefs delais des poursuites administratives seront engagées.
Suis je obligée de terminer ces travaux et quelles sont les poursuites qui pourraient être engagées?
Merci pour votre aide
En 2010 j ai déposé une demande d autorisation de travaux en mairie. Ces travaux concernaient le rehaussement d un mur de clôture en parpaing. Je déclarais également mon projet de faire enduire ce mur au ton pierre.
Cette autorisation m a été accordée et les travaux ont été réalisés en partie Le mur a été rehausse, mais l enduit n a pas été fait. Par conséquent je n ai pas déclaré l achèvement des travaux.
Je viens de recevoir un courrier en RAR m indiquant qu a défaut de réalisation de cet enduit dans les plus brefs delais des poursuites administratives seront engagées.
Suis je obligée de terminer ces travaux et quelles sont les poursuites qui pourraient être engagées?
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