Résiliation bail par propriétaire d'un meublé suite à naissance
Francis83100
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Francis83100 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 23:21
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1 réponse
djivi38
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11 oct. 2016 à 22:30
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Bonsoir,
ce n'est pas un motif de résiliation par le propriétaire, lequel ne peut donner son congé que dans 3 circonstances :
- congé pour vente
- congé pour reprise
- congé pour motif légitime et sérieux (genre loyers impayés)
Soyez patient, bientôt ils vont se trouver à l'étroit et ce sont eux qui vous donneront leur préavis...
Cdt.
ce n'est pas un motif de résiliation par le propriétaire, lequel ne peut donner son congé que dans 3 circonstances :
- congé pour vente
- congé pour reprise
- congé pour motif légitime et sérieux (genre loyers impayés)
Soyez patient, bientôt ils vont se trouver à l'étroit et ce sont eux qui vous donneront leur préavis...
Cdt.
11 oct. 2016 à 23:21