Visite cadastre

Bonjour,
la semaine passée deux agents du cadastre sont venu voir sur notre propriété ou en était notre projet d'abri de piscine, permis obtenu fin mars 2017.
ils nous disent qu'ils n'ont pas eu la déclaration de début des travaux ni de fin de travaux.
ce projet n'est pas commencé et ne sera peu être jamais réalisé, comme la commune cré le PLU nous avons posé ce permis par précaution si la zone venait à changer...
Le cadastre nous à écrit et nous demande ce jour quand va t-on commencer et quand ce sera fini? réponse par écrit, cela nous engage t-il?
si aprés nous ne faisons rien?
ou si cela dure plus longtemps que prévu?
Que faut il leur répon...

Bonjour,
Je viens du cadastre pour avoir un plan cadastral de ma maison et surprise elle n'a jamais était cadastre. Ma maison est une construction neuve de 2005. J'ai fait en 2011 une copropriété de celle ci. J'y ai rajoute de mon côté un agrandissement et une petite maison au fond du jardin. Sur les deux agrandissement je ne paie pas de taxe foncière puis que celle ci ont étaient faites sans permis. Ma question est de savoir si je laisse venir le géomètre des impôts du cadastre rentre chez moi pour qu il puisse mettre a jour les plans cadastral qu'est ce que je risque pour l' agrandissement et le sois disant garage qui est habité par ma fille. J'ai quand même fournie des plans de la ...

Bonjour,

nous avons acheté une maison il y a plusieurs année, à la reception de l'acte de propriété nous nous sommes aperçu sur les plans de cadastre que les limites de notre terrain ne correspondaient pas à la réalité.
Notre bien est constitué de 2 parcelles l'une de 310m2 l'autre de 630 m2.C'est sur la seconde parcelle que ce pose le problème car il y apparait une autre construction (qui n'est pas notre maison) mais la maison qui jouxte notre maison (maison qui est en ruine depuis plus de 30 ans).
Nous sommes allés chez le notaire (celui même qui a vendu notre bien) et sans donner aucun détail lui avons demandé si le bâtiment qui apparaissait sur notre par...

Bonjour,

Nous avons agrandi notre villa sans permis de construire ( environ 18m2 ) . Auparavant, il y avait à cette place un abri toituré, et référencé sur le plan cadastral. Le problème est que le POS, ne nous permettais pas d'agrandir.
Une personne a dénoncé les travaux auprés de la mairie.

Que risque t on ? Peut-onconnaitre l'identité de la personne qui a denoncé ou cela reste il anonyme ?

Bonjour,

Nous avons aquis il y a 1 mois une maison issue d'une division de propriété .
-surface 127m2 de terrain
-maison sur 3 niveaux.
-sous sol semi entérré de 43m2 brut de 2m sous plafond avec une porte et une lucarne de 100X50 (ce qui le fais rentrer dans la SHON).
- un rdc surélevé sur le sous sol de 35m2
- des combles non aménagés mais disposant déja d'un planché en dur à l'ancienne. (madriers espacés de 60cm d'une porté de 3,60 entre lesquels se trouve un planché constitué de ciment blanc fixé sur des tassot de bois sur la parti supérieur du madrier (planché) et sur la parti inférieur qui compose le plafond du rdc pour une sur...

Bonjour,

Mes parents possèdent 2 terrains qui se touchent.

Les 2 terrains ont été bornés pas un géomètre expert. Les différents voisins ont bien signé le plan du géomètre faisant apparaitre le bornage.

Le 1er terrain de mes parents fait 3300 m2, le second 2900 m2. Il font cette contenance aussi bien physiquement que sur le plan du géomètre expert et cela correspond bien à la superficie indiquée dans les différents actes d'achat.

Si je ne me trompe pas, le géomètre (ou mon père) a dû ensuite transmettre ce plan au cadastre afin qu'il soit enregistré.

Le cadastre ne veut pas l'enregistrer car sur leurs plans, la contena...