Erreur cadastrale
liluto
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28 déc. 2012 à 12:02
liluto - 29 déc. 2012 à 16:14
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kasom
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Modifié par kasom le 28/12/2012 à 12:09
Modifié par kasom le 28/12/2012 à 12:09
bonjour
seule solution pour éclaircir tout ça; faire appel à un géomètre expert pour un bornage contradictoire
et malheureusement dans votre titre de propriété, vous dédouanez d'avance les erreurs du notaire / cadastre car vous prenez le bien en l'état, sans possibilités de recours en cas d'erreur de superficie
ce sont les limites matérielles ( mur ou haies ) qui à la limite serve,t de preuves sur la surface achetée
seule solution pour éclaircir tout ça; faire appel à un géomètre expert pour un bornage contradictoire
et malheureusement dans votre titre de propriété, vous dédouanez d'avance les erreurs du notaire / cadastre car vous prenez le bien en l'état, sans possibilités de recours en cas d'erreur de superficie
ce sont les limites matérielles ( mur ou haies ) qui à la limite serve,t de preuves sur la surface achetée