Erreur cadastrale

liluto Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 12:02
 liluto - 29 déc. 2012 à 16:14
Bonjour,

nous avons acheté une maison il y a plusieurs année, à la reception de l'acte de propriété nous nous sommes aperçu sur les plans de cadastre que les limites de notre terrain ne correspondaient pas à la réalité.
Notre bien est constitué de 2 parcelles l'une de 310m2 l'autre de 630 m2.C'est sur la seconde parcelle que ce pose le problème car il y apparait une autre construction (qui n'est pas notre maison) mais la maison qui jouxte notre maison (maison qui est en ruine depuis plus de 30 ans).
Nous sommes allés chez le notaire (celui même qui a vendu notre bien) et sans donner aucun détail lui avons demandé si le bâtiment qui apparaissait sur notre parcelle nous appartenait. Il nous a répondu que oui. Le notaire, pour s'etre occupé de la succession de cette bâtisse s'est étonné de voir qu'elle se trouvait sur notre parcelle de terrain.
Le notaire a fait le "mort" pendant des mois et des mois, ne s'est pas présenté à nos RDV malgré lettre recomandée avec accusé de reception. Avec conseil d'un ami avons saisi la chambre des notaires.
Et là les choses ont un peu plus bougées.Un jour un agent du cadastre se présente spontannément chez nous (puisqu'il faisait des mesures plus bas dans la rue), il prend les mesures du terrain. Nous pensions qu'il s'agissait d'une bonne chose mais non pas du tout ! nous recevons une lettre de la chambre des notaires nous stipulant que l'affaire avait été réglée par notre notaire(lors quil n'en été rien!) et qu'il n'y aurait pas de suite.
Nous recevons une covocation du notaire et à notre stupeur une autre erreur de cadastre est constaté, les mesures ont été encore mal faites il nous retire 8m2 d'un bien que nous jouissons pleinement.
le notaire qui nous recoit(qui n'est plus le meme) nous annonce que nous ne sommes ps propiétaire de cette ruine avec le bout de terrain attenant , dit qu'il y avait eu une separation il y a plusieurs dizaine d'années et qu'elle n'avait pas été enregistrée.Et que cela expliquait tout.
Chose que l'on accepte d'entendre sauf qu'une fois de plus contestant les nouveaux plans de cadastres nous refusons de signer l'acte notarial (qui je le rappelle nous impute de 8 m2)
Nous avons abandonné l'affaire sauf que nous sommes depuis peu relancé par la mairie qui souhaite revendre le terrain avec la ruine.
ILs ne peuvent entreprendre aucune démarches car le notaire leur a stipulé qu'il y avait un problème et que nous en étions en partie la cause ( puisque nous refusons de signer)

au jour d'aujourd'hui nous jouissons d'un terarin qui a 155m2 environ de moins que ce qui est annoncé sur l'acte de propriete ( puisque sur le cadastre la ruine est réaffectée a un autre terrain attenant au début il y avait 2 lots, et depuis ils n'en n'ont fait plus qu'un seul, qui en a décidé on ne sait pas)Nous nous retrouvons d'une certaine manière imputé notre parcelle a été passée de 630m2 à 475m2 mais par contre les propriétaires de la ruine gagnent: ils sont passés de 352m2 à 571m2.
les nouveaux propriétaires sont la commune.
Celle-ci nous proposent de racheter le terrain complètement et de faire abbatre la ruine ( tarif minimum 12 000€).Evidemment vente au prix du terrain à bâtir.ant que nous n'aurons pas signé la nouvelle séparation, ils ne peuvent pas faire passer le domaine pour estimer le bien.Le notaire nous proposent à nos frais de refaire mesurer le terrain (!!!)
le cadastre de leur coté refuse de rectifier l'erreur (pour les quelques 8m2 que nous avons perdus entre temps)
Nous nous posons la question de savoir si nous payons des impots fonciers en fonction de la superficie de notre terrain.Nous ne trouverions pas normal de payer des impots pour une superficie que nous n'avons pas.
Nous ne nions pas le fait que lorque nous avons visité la maison la première fois, on ne nous a pas annoncé être propritaire de la ruine attenante.Pour notre bien être nous préférerions voir cette ruine disparaitre (qui fait office de squat au rats, et de dépot d'ordures en out genre pour mes voisins)
Notre maison a changé 5 fois de propriétaires et trouvons étrange que personne ne s'en est aperçu avant.
Dans l'histoire c'est la mairie qui est gagnante et le notaire qui vont tirer profit du bénéfice de la vente de ce terrain.
Nous nous trouvons face à l'évidence de racheté la ruine et son terrain attenant dont nous n'avons que faire(nous serions obligés de nous endeter)) pour récupérer la perte de superficie annoncée sur les plans du cadastre ainsi que les quelques m2 perdus au vol.

Que pouvons nous faire pour ne pas se faire avoir ???????
Devons nous prendre contact avec les impots pour savoir si nous ne payons pas plus qu'il n'en faut.
MERCI POUR VOS REPONSES

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 28/12/2012 à 12:09
bonjour

seule solution pour éclaircir tout ça; faire appel à un géomètre expert pour un bornage contradictoire

et malheureusement dans votre titre de propriété, vous dédouanez d'avance les erreurs du notaire / cadastre car vous prenez le bien en l'état, sans possibilités de recours en cas d'erreur de superficie

ce sont les limites matérielles ( mur ou haies ) qui à la limite serve,t de preuves sur la surface achetée
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